Responsable des affaires juridiques et institutionnelles

AFFAIRES JURIDIQUES

* Conseil juridique à destination des services : particulièrement en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle.

* Rédaction d’actes juridiques : arrêtés, délégation de signatures, décisions individuelles, etc.

* Précontentieux et contentieux : traitement de recours administratifs, modes alternatifs de règlement des litiges, instruction des litiges et rédaction des mémoires en défense sur les recours contre l’établissement notamment devant les juridictions administratives

* Mener ou participer à des entretiens avec des agents ou des étudiants dans le cadre de signalements ou de conflits

* Conventions : élaboration, relecture et suivi juridique

* Veille juridique

* Exercice des fonctions de délégué à la protection des données de l’établissement (notamment conseil des services dans la complétude du logiciel DASTRA).

AFFAIRES INSTITUTIONELLES

* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

* Organisation des élections de l’établissement : organisation, constitution des listes électorales, conseils et mise en œuvre des décisions.

* Sections disciplinaires (étudiants et enseignants-chercheurs) : garant de la procédure, secrétariat, rédaction des projets de décision