Référence CSP: 2024-1486429
Le département est composé d'une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d'administration centrale). Au sein de cette équipe, le pôle contrôle rassemble sept personnes.
Le rôle principal du (de la) chargé(e) de mission est de coordonner l'ensemble des acteurs intervenant sur les dossiers d'expertises afin de garantir une expertise scientifique juste et rigoureuse des dossiers produits dans le cadre du contrôle des travaux de R&D déclarés par une entreprise au « Crédit impôt recherche » (CIR). ou au « Crédit d'Impôt Recherche Collaborative » (CICo). Les interlocuteurs quotidiens sont : les chercheurs scientifiques travaillant pour le ministère, les collègues chargés de mission et gestionnaires, les experts-référents, les représentants de l'entreprise, les interlocuteurs des services fiscaux qui nous saisissent.
Cette mission recouvre une grande variété d'activités :
-analyse du dossier fourni par l'entreprise ;
- recherche des experts à solliciter au plus près des domaines de recherche de l'entreprise, parmi les 1 000 référencés par le ministère ;
- coordination des différents acteurs de l'expertise en collaboration avec les experts-référents ;
- analyse des rapports rédigés par les experts scientifiques ;
- rédaction, conjointement avec les experts et les experts-référents, des avis motivés permettant de sécuriser l'expertise scientifique afin qu'elle soit transcriptible par les services fiscaux et compréhensible par l'entreprise ;
- clôture des dossiers par l'envoi des notifications administratives à l'entreprise et à l'administration fiscale.
L'ensemble de ces activités est réalisé dans le respect de la démarche Qualité mise en place au SITTAR, avec l'appui plus particulier de l'adjointe coordinatrice des contrôles et des experts-référents.
Une cinquantaine de dossiers est attribuée chaque année à chaque chargé de mission.
Le (la) chargé(e) de mission contribue également à l'harmonisation des pratiques d'expertises scientifiques en participant aux réflexions menées dans le département avec les experts-référents sur la mise en œuvre des dispositifs et avec les collègues en délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI).
Le (la) chargé(e) de mission est mobilisé(e) ponctuellement pour assurer la diffusion des pratiques d'expertises scientifiques en intervenant dans différentes instances de formations à destination des experts scientifiques ou d'ateliers et de conférences à destination des entreprises.
Le (la) chargé(e) de mission participera à la représentation du MESR au comité consultatif du CIR et du CICo pour les dossiers d'entreprises utilisant ce recours.
Le (la) chargé(e) de mission sera également associé(e) aux travaux d'élaboration des documents de référence sur les dispositifs d'incitation à la R&D : Guide du CIR, modèles de rapports d'expertise, dossiers justificatifs, et autres supports de diffusion.
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Administration Centrale MENJ - MESR
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