Directeur des affaires juridiques et des assemblées ( h/f)

Directeur des Affaires juridiques et des assemblées ( H/F)

Située à 7 km au sud-ouest de Paris, 25 500 habitants, accessible directement par le RER B, la ville de Fontenay-aux-Roses (Territoire Vallée Sud-Grand Paris) disposant d’un cadre de vie agréable, s’est engagée dans un vaste programme de revalorisation de son cœur de ville et de ses quartiers. Son habitat est équilibré en trois parts quasi égales entre résidences pavillonnaires et immeubles collectifs sociaux et collectifs privés.

Poursuivant sa détermination à faire de Fontenay-aux-Roses une ville construite avec et au service de ses habitants, la collectivité recrute pour le Service Juridique:

Un Directeur des affaires juridiques et des assemblées (H/F)

Cadre d’emplois des Attachés - Cat. A


Missions spécifiques

Sous l’autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées(H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges grâce à une étroite collaboration avec les services, et promeut une culture de la déontologie.

Le Directeur ou la Directrice aura pour missions spécifiques :

* Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
* Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal…), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
* Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
* Suivi et pilotage du conseil municipal: conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
* Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.
* Assurer des responsabilités spécifiques:
o Délégué.e à la Protection des Données (DPD).
o Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).


Profil recherché

Profil recherché et qualités attendues

Expérience significative sur un poste similaire.

Aptitude à lencadrement et à la coordination dune équipe.

Sens de lorganisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.

De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité.

Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, dun esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques dun dossier.

Vous savez concilier lautonomie dans lorganisation du travail, la prise dinitiative et le souci de la restitution de linformation. Vous faites preuve de discrétion.


Conditions d’exercice du poste

* Temps de travail hebdomadaire de 38 heures avec 25 jours de congés annuels et 18 jours de RTT.
* Poste à pourvoir par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle.


Modalités de recrutement de notre collectivité

Vous bénéficierez au sein de notre collectivité d’une rémunération statutaire, d’une restauration municipale, d’un remboursement partiel de votre titre de transport, d’une participation à la mutuelle et à une prévoyance.

Vous pouvez postuler en ligne directement sur le site internet de la ville ou bien adresser votre candidature par voie postale, à l’attention de Monsieur le Maire :

Madame la Maire

Hôtel de ville - Direction des Ressources Humaines

75 Rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses

Si votre candidature est sélectionnée, vous serez contacté(e) pour un entretien de recrutement.

Une demande d’extrait de casier judiciaire sera réalisée par la collectivité (le casier judiciaire ne devra pas comporter de mentions incompatibles avec les fonctions exercées), ainsi qu’une visite d’aptitude à l’embauche;

Ce poste peut également être pourvu par application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative aux personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, la commune de Fontenay-aux-Roses s’engage contre toute forme de discrimination.


J-18808-Ljbffr