Fonctionnalités clés
Vous serez responsable de la validation juridique de la conception et de la mise à jour de la documentation précontractuelle (produits d'investissements, assurance-vie, etc.)
Vous collaborerez avec les juristes et les chargés de conformité réglementaire pour actualiser les procédures internes liées à l'activité des cabinets CGP.
Les principales responsabilités incluent :
* La validation juridique de la conception et de la mise à jour de la documentation précontractuelle (produits d'investissements, assurance-vie, etc.)
* L'actualisation et la mise en œuvre des procédures internes liées à l'activité des cabinets CGP : réglementation applicable aux Conseillers en investissements financiers (CIF), DDA, LCB-FT, RGPD, SAPIN 2, traitement des réclamations clients, politique de gestion des conflits d'intérêts, finance durable, industrie verte...
* Le conseil des instances dirigeantes sur l'ensemble des sujets juridiques
* L'accompagnement des équipes opérationnelles sur les parcours de souscription et de vente
* L'assistance au DPO dans ses missions relatives à la protection des données
* La réalisation des formalités réglementaires (capacité professionnelle, suivi de formations, enregistrement auprès de l'Orias, etc.)
* La conduite de recherches jurisprudentielles, la rédaction de notes et de supports d'information juridique
* L'être l'interlocuteur privilégié des entités du groupe pour la négociation et la validation des conventions et avenants
* L'assurance d'une veille réglementaire et l'analyse des évolutions du cadre applicable (RGAMF, Code monétaire et financier, LCB-FT, RGPD, doctrine AMF, etc.)
* L'apport d'un accompagnement juridique aux prestataires de services d'investissement du Groupe
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