En tant qu' Autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, son objectif est de construire les solutions pour faciliter les déplacements des Franciliens dans leur quotidien. Comment? En mettant son expertise et savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien. Ce qu'ils recherchent : Rejoindre une équipe de 800 agents, unie par un sens fort du service public. c'est intégrer un établissement public responsable, en pleine transformation qui innove et s'adapte quotidiennement pour répondre aux exigences de la mobilité de demain en Île-de-France. Pour cela, le deuxième réseau le plus dense au monde recherche ses nouveaux talents pour accompagner ces enjeux dans un cadre d'intérêt général. Au sein du département en charge des contrats d’exploitation et sous l’autorité de la cheffe de département et de son adjoint, le/la juriste participe à la conception, à la sécurisation et au suivi des contrats publics relatifs à l’exploitation des services régionaux de transport, dans le cadre des procédures de mise en concurrence, dans l’ensemble de leurs composantes juridiques. Le poste est principalement orienté vers les projets de mise en concurrence et de contractualisation des réseaux de tramway mais le/la titulaire pourra être mobilisé sur des projets structurants relevant des réseaux de bus, du transport ferré ainsi que des nouvelles mobilités. Il accompagne les directions opérationnelles sur l’ensemble des dimensions juridiques et contractuelles des procédures. Missions principales À ce titre, le/la titulaire du poste : assure le pilotage juridique et administratif des projets de contrats et conventions relatifs à l’exploitation des services de transport ; contribue à la conception, à la rédaction et à la sécurisation des dossiers de consultation des entreprises (DCE), en lien avec les directions métiers et les conseils externes ; garantit la sécurité juridique des procédures de mise en concurrence et les éventuels actes associés ; analyse les risques juridiques liés aux contrats et propose les mesures de sécurisation adaptées ; anime ou participe à des groupes de travail internes et aux négociations avec les opérateurs ; accompagne les directions opérationnelles dans l’analyse des offres et la formalisation des procédures d’attribution ; assure le suivi des précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes ; réalise une veille juridique et réglementaire, notamment en matière de contrats publics, de mobilité ; rédige des analyses, notes juridiques, rapports et documents d’aide à la décision à destination de la direction générale, des élus et des directions opérationnelles ; éventuellement conçoit et anime des actions de sensibilisation ou de formation relatives aux procédures de délégation de service public et aux contrats publics. Profil recherché Formation et expérience · Formation supérieure en droit des contrats publics, droit public des affaires ou droit des contrats (Master 2 ou équivalent) ; · Expérience confirmée en qualité de juriste spécialisé en contrats publics ou contrats complexes, acquise au sein d’une administration publique, d’un opérateur, d’un cabinet de conseil ou d’un cabinet d’avocats spécialisé ; · Une expérience en matière de délégation de service public, de contrats d’exploitation, de contrats complexes (infrastructure, énergie…) constitue un atout ; · Une connaissance du secteur des transports publics et des enjeux liés à l’ouverture à la concurrence serait appréciée ; · Les mises en concurrence portées par IDFM se déroulant en mode projet, le poste requiert une forte appétence pour les projets complexes, la construction contractuelle et le travail en transversalité avec des interlocuteurs techniques, opérationnels et institutionnels. Connaissances attendues Le/la candidat(e) maîtrise notamment : Droit public et privé, les procédures de mise en concurrence et les montages contractuels complexes ; les procédures de délégation de service public et les contrats d’exploitation de transport ; le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et établissements publics ; les mécanismes financiers et économiques des contrats publics ; les règles relatives aux précontentieux et contentieux administratifs ; les techniques de rédaction juridique, contractuelle, contentieuse et précontentieuse ; l’analyse des risques ; le fonctionnement du contrôle de légalité ; l’environnement institutionnel des opérateurs de transport et gestionnaires d’infrastructures ; les enjeux régionaux, nationaux et européens liés aux politiques de mobilité et à l’ouverture à la concurrence.
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