Caiom tremplin - directeur / directrice adjoint de la citoyenneté et de la légalité

Intitulé de l'emploi : Directeur / Directrice adjoint de la citoyenneté et de la légalité -
Chef(fe)du bureau du contentieux et du conseil juridique

GROUPE RIFSEEP : 1

Code emploi : EPP008A

RIME FP2EEE13 /RMFP ERDIR021

Vos activités principales:

En tant qu’adjoint du directeur : appui pour le management des équipes (4 bureaux, 45 agents) et la supervision des processus internes (contrôle de gestion et contrôle interne comptable)
- suivi et contrôle des dossiers gérés au niveau de la direction;
- mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière de relations avec les collectivités (contrôle de légalité, contrôle budgétaire, transferts financiers, intercommunalité); organisation des élections, suivi des affaires réglementaires (notamment les dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République) et les affaires de droit local alsacien-mosellan
- pilotage des dossiers structurants
- conseil et appui aux autorités préfectorales et aux élus
En tant que chef(fe) du bureau du contentieux et du conseil juridique
Management d’une équipe de 11 personnes.
Gestion des contentieux de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires. Validation et rédaction des mémoires en défense.
Représentation du Préfet devant le Tribunal Administratif pour les dossiers urgents, sensibles et/ou signalés.
Analyses juridiques au profit des services sous l’autorité du préfet.
Participation au suivi des dossiers confiés par les directions, DDI, Secrétariat Général ou SGARE.
Suivi du programme 216. Suivi des abonnements juridiques de la Préfecture.
Animation du réseau des correspondants juridiques.
Préparation des arrêtés préfectoraux portant délégation de signature.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Contrôle de légalité des actes des collectivités (y compris de la région), suivi de dossiers structurants, organisation et suivi de la coopération intercommunale, contrôle budgétaire, dotations aux collectivités, organisation des élections politiques et professionnelles, réglementations diverses, missions de proximité en matière de titres d’identité et de SIV, conseil juridique et contentieux.


• Composition et effectifs du service
La direction comporte actuellement quatre bureaux
- bureau du contrôle de légalité (17 agents) : 4A, 9B, 4C
- bureau des finances locales (10 agents): 3A, 7B
- bureau de la réglementation et de la citoyenneté(11 agents): 2A, 5B, 4C
- le pôle juridique et contentieux: 11 agents: 3 A, 6B, 2C


• Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Général


• Liaisons fonctionnelles
La direction est centre de ressources pour les sous-préfets et le SGARE. Elle travaille en lien direct avec les services déconcentrés de l’État (principalement DDT, DREAL, DIRECCTE, DRFIP).