Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
Bureau de la réglementation et de la sécurité publique
Vos activités principales
SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ DES ERP DE L’ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER:
- Gestion de la programmation et des convocations aux visites d’ouverture, de réception de travaux et périodiques en liaison avec le SDIS 62 et préparation de l’ordre du jour de la commission de sécurité en salle et les dossiers correspondants,
- Transmission des demandes et pièces justificatives au SDIS 62,
- Suivi des levées de réserves et prescriptions ainsi que des avis défavorables en lien avec l’adjoint au chef de bureau
- Préparation, édition des rapports, des procès verbaux et comptes-rendus des différentes commissions ainsi que leur diffusion,
- Interface avec les services et/ou les élus des collectivités territoriales sur le suivi des dossiers administratifs.
DÉBITS DE BOISSONS:
- Contrôle a posteriori et suivi des dossiers de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation de débit de boisson,
- Interlocuteur de premier niveau des collectivités sur les questions relatives à la police administrative des débits de boissons.
MANIFESTATIONS SPORTIVES:
- Instruction des déclarations de manifestations sportives non chronométrées et sans classement,
- Appui à l’instruction des dossiers de manifestations sportives chronométrées en lien avec l’adjoint au chef de bureau.
AUTORISATIONS DE TRANSPORT DE CORPS (commun à tous les agents du bureau):
- Contrôle de la complétude des dossiers, rédaction des arrêtés et laisser-passer
OPPOSITIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE(commun à tous les agents du bureau):
- Accueil des usagers, contrôle des dossiers et demandes d’inscription au FPR
ACCUEIL DU PUBLIC:
- Intérim de l’accueil du public en l’absence de l’agent en charge de cette mission ou de services civiques
Votre environnement professionnel
Activités du bureau
Application de la réglementation relative aux: armes, gardes particuliers, débits de boissons, ...
Libertés publiques: associations, élections, …
Sécurité publique: réunion de sécurité, lutte contre immigration clandestine, ...
Composition et effectifs du service
Le bureau de la réglementation et de la sécurité publique est composé de 6 agents, répartis de la manière suivante
1 agent de catégorie A, secrétaire général adjoint et chef de bureau
1 agent de catégorie B, adjoint au chef de bureau
4 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
La sous-préfète, la secrétaire générale, le chef de bureau, l’adjoint au chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
Les collectivités locales, le SDIS, la police, la gendarmerie, la préfecture, les services déconcentrés, les particuliers
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