Le responsable juridique des achats effectue et/ou met en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement.
Il est en charge de la sécurisation juridique des marchés publics. Il s’assure du respect des règles en matière de commande publique pour les principaux marchés de travaux, de fournitures et de services.
Il assume par ailleurs la responsabilité juridique du groupement de commandes dédié aux denrées alimentaires mutualisé au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine. A ce titre, il travaille en lien étroit avec l’acheteur responsable de ce segment d’achats et le GCS Achats Nouvelle-Aquitaine.
ACTIVITES DU POSTE
* Contrôle de la conformité et/ou de validité des documents relatifs aux marchés publics ;
* Analyse et sécurise juridiquement les projets de consultations ;
* Assure une assistance et un conseil juridique auprès des équipes en charge des projets d’achats ;
* Prépare et assure une aide à la décision concernant la stratégie juridique à adopter en cas de contentieux, de référé contractuel ou pré-contractuel ;
* Rédaction des mémoires en défense en cas de contentieux
* Gestion et traitement des données/informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi) et suivi des indicateurs d’activité ;
* Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques/réglementaires
* Assure le traitement des courriers, dossiers, documents (enregistrement, tri, traitement, diffusion, archivage.
* Assure la veille juridique mensuelle en matière de commande publique et signale tout revirement de jurisprudence important aux décideurs.
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