Adjoint/adjointe à la greffière de la 4ème chambre du tribunal administratif de toulouse

Au sein du greffe, l’agent(e) assiste et supplée le ou la greffier(ière) de chambre dans l’ensemble de ses missions.

Vos activités principales :

Sous l’autorité du ou de la greffière de chambre, l’agent(e) affecté(e) dans un greffe de chambre participe, dans le respect des dispositions du code de justice administrative, à toutes les phases d’instruction d’une requête jusqu’à la notification du jugement, qui sont principalement les suivantes :

- enregistrement et communication des requêtes, enregistrement et communication

des mémoires et pièces aux parties à l’instance,

- mesures de régularisation et mises en demeure,

- clôture et réouverture de l’instruction,

- inscription au rôle des audiences et convocation des parties,

- communication des moyens d’ordre public,

- organisation et suivi du bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de laprésident(e) de chambre (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience) enalternance avec le/la greffier(ière),

- relecture attentive des décisions juridictionnelles et mise en forme des jugements etordonnances,

- notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance, avec indicationdes délais et voies de recours (appel, cassation),

- traitement des dossiers de première instance,

- délivrance des attestations de fin de mission,

- remplace le greffier en cas d’absence, y compris lors des audiences,

- est en relation constante avec le Président de chambre et les magistrats.

Vos activités complémentaires :

Rédiger des ordonnances d’irrecevabilité, Assurer le suivi de dossiers spécifiques, Participer aux travaux d’archivage.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service

Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration.

· Composition et effectifs du service

32 magistrats, 39 agents de greffe et 4 assistants de justice.

· Liaisons hiérarchiques

La cheffe de juridiction, la greffier(ière) en chef et son adjointe, le ou la greffier(ière) de chambre ou de cellule.

· Liaisons fonctionnelles

L’ensemble des magistrats et des agents de la juridiction / Magistrats / Avocats / Autres administrations.