Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Informations générales Référence BA030ATC-112649 Date limite de candidature 24/12/2025 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation Description du poste Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) traite près de 27 millions d’opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d’un CERT CIV et les partenaires habilités. La section « Véhicules neufs, importés et situations complexes » est chargée des opérations suivantes : - instruire les dossiers d’immatriculation des véhicules neufs, des véhicules importés, des demandes de cession, de changement d’adresse et de fiche d’identification des véhicules ; - participer activement à la lutte contre la fraude ; - répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance pour les cas non couverts par le centre d’appel France Titres ; - traiter les demandes d’exonérations ; - résoudre les situations complexes liés aux escroqueries, aux véhicules dont l’historique d’achat ou administratif est incohérent. Dans ce contexte, l’agent instructeur des dossiers d’immatriculation a en charge : -l’instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d’immatriculation ; -l’entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers ; - le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence. Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier. Votre environnement professionnel : Activités du service Le centre d’expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Composition et effectifs du service : Le CERT qui compte environ 70 personnes est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d’instruction et d’un bureau de lutte contre la fraude. Liaisons hiérarchiques Le chef de section et son adjoint Le chef du pôle instruction La Directrice du CERT CIV 30 Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude. Qui contacter ? Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction jean-charles.blanchard@gard.gouv.fr Maxime LAFFONT RIVARD, chef de la section véhicules neufs, importés et situations complexes maxime.laffont-rivard@gard.gouv.fr Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires. Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis Savoir s'organiser : niveau pratique - requis Savoir analyser : niveau pratique - requis Savoir-être Savoir s'adapter: niveau pratique - requis Savoir communiquer : niveau pratique - requis Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans Temps plein Oui Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture du Gard Centre d’Expertise et de Ressources des Titres certificats d’immatriculation des véhicules (CERT-CIV) - Pôle Instruction - Section véhicules neufs, importés, et situations complexes 2, rue Guillemette 30 000 NIMES Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPEUSA03 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2 Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Occitanie, Gard (30) Lieu d'affectation Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères - 30000 NÎMES Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères - 30000 NÎMES Date de vacance de l'emploi 01/02/2026 Personne à contacter (mail) maxime.laffont-rivard@gard.gouv.fr