Juriste droit public & droit européen des affaires (h/f)

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

* gouvernance démocratique, économique et financière ;
* paix, stabilité et sécurité ;
* climat, agriculture et développement durable ;
* santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.


· Contribution au cadrage contractuel des projets en phase de développement :

o Participation au développement des projets et appui juridique auprès des équipes projets pour le volet contractuel vis-à-vis notamment des partenaires bénéficiaires et des partenaires institutionnels techniques

o Rédaction de l’ensemble des accords avec les partenaires techniques et institutionnels (conventions de partenariat, accords de consortium, memorandum of understanding, gentlemen agreement, accord de confidentialité…)

· Contribution au cadrage contractuel avec les bailleurs de fonds français et internationaux et participation notamment aux négociations avec l’Union Européenne, bailleur de fonds, en lien étroit avec la direction des opérations et la représentation d’Expertise France à Bruxelles,

· Participation et suivi des activités d’Expertise France au sein du Practitioners’ Network en lien avec l’AFD et le bureau de Bruxelles,

· Sécurisation de l’activité d’Expertise France à l’étranger :

o Participation et appui juridique aux discussions relatives aux accords de siège avec les autorités étrangères et en lien avec les services du Quai d’Orsay,

o Participation aux négociations des facilités et privilèges en fonction des spécificités d’implantation,

o Rédaction et validation des contrats d’implantation (baux, assurances…)

· Rapprochements institutionnels :

o Appui à la définition et à la négociation des accords de partenariat dans le cadre des projets de coopération (rédaction et négociation des accords-cadres liés aux projets et des instruments de coopération avec l’AFD et les autres institutions)

o Interface avec les conseils externes

· Activité institutionnelle de l’Agence :

o Gestion et suivi des contentieux

o Gestion des délégations de signature


Au sein du département des affaires juridiques, le juriste participe activement aux missions d’appui des services opérationnels.

Le juriste devra être force de conseil, de proposition et d’appui juridique sur des questions pointues de droit applicable à la coopération internationale, relevant notamment du droit public des affaires (négociation des contrats bailleurs de fonds français et supranationaux, convention de coopération public-public, négociation d’accords de consortium, rédaction et appui à la négociation des contrats de coopération avec les différents partenaires et accord de confidentialité…) de droit européen des affaires (relation étroite avec l’Union européenne et le bureau d’Expertise France à Bruxelles) et de droit des sociétés.

Des déplacements ponctuels pourront avoir lieu, notamment à Bruxelles.


Compétences dans son domaine d’expertise :

Expertise juridique en droit public des affaires et/ou droit européen des affaires

Une connaissance des institutions européennes serait un atout.

Maîtrise de la réglementation nationale en matière de droit des sociétés

Aptitudes / Savoir-être :

Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse

Excellentes aptitudes relationnelles, capacité d’écoute et d’interaction face à des interlocuteurs variés et de haut niveau

Capacité à animer un réseau

Capacité à travailler en mode projet et à s’impliquer sur des chantiers structurants

Organisation, rigueur et méthode

Réactivité et disponibilité

Autonomie et discrétion

Compétences linguistiques :

Maîtrise de l’anglais tant à l’écrit qu’à l’oral.


Poste en CDI, basé à Paris au 40 Bd de Port-Royal 75005 Paris, avec des déplacements ponctuels.

La rémunération pour ce poste est composée d'un package annuel comprenant les avantages suivants :

· Un 13ème mois mensualisé et effectif dès la prise de poste.

· Une part variable de 3% du salaire brut annuel.

· Plus de 45 jours de congés annuels, avec la possibilité de monétiser jusqu'à 10 jours de RTT/an.

· Une part d'intéressement, calculée en fonction des résultats de l'année.

· Une allocation de 10 euros par jour pour les repas (Carte Pluxee)

· Une prise en charge de 50% des frais de transports en commun.

· Une prime de mobilité de 500 euros par an si vous préférez vous déplacer en vélo.

· Une mutuelle santé entièrement gratuite, prise en charge par l'agence.

· Une prime de vacances annuelle de 450 euros.

· La possibilité de télé-travailler 2 jours par semaine, après validation période d’essai et avec une indemnisation de 25€ par mois, équivalant à 300€ nets de plus par an.