Chargé (e) de la police administrative et de la réglementation juridique - h/f

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

CHARGE(E) DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE - JUR006A / FPEJUR03

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

- Préparation des dossiers des réunions sécurité pour le sous-préfet,

* pour l’arrondissement de Rambouillet:

- Gestion des dossiers de manifestations sur la voie publique,

- Gestion du greffe des associations «loi 1901» et des associations syndicales libres (ASL),

- Gestion des demandes de fermetures tardives des débits de boissons,

- Gestion des fermetures administratives temporaires des débits de boissons,

- Gestion des dossiers des spectacles pyrotechniques,

* au titre de la compétence départementale:

- Suivi des ball-trap,

- Instruction des demandes de duplicatas des permis de chasse,

- Instruction des demandes d’agrément des garde-particuliers.

Votre environnement professionnel

Le bureau de la réglementation et des sécurités est chargé de l’application des réglementations liées aux missions régaliennes de l’État ainsi que de la coordination des sécurités publiques et civiles.

Activités du service :

• sécurité civile (dont commission ERP, commissions de suivi de sites SEVESO,….),

• sécurité publique et prévention de la délinquance (CLSPD, vidéo protection,…..),

• polices administratives: fermetures administratives temporaires des débits de boissons, manifestations sur la voie publique…..

• gens du voyage: procédure d’évacuation administrative, mise en œuvre du schéma départemental d’accueil,

• prévention des expulsions locatives (dont secrétariat CCAPEX),

• greffe des associations loi 1901 et des associations syndicales libres,

• plateforme départementale des agréments des gardes particuliers,

• plateforme départementale des déclarations de ball-traps.

Composition et effectifs du service :

1 chef de Bureau cat A+

1 cat B, adjoint au chef de bureau

1 cat A et 4 cat C

Liaisons hiérarchiques :

Le sous-préfet, le secrétaire général de la sous-préfecture, le chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture (Cabinet, SIDPC),collectivités territoriales, SDIS, forces de l’ordre.