ARS NORMANDIE
Le secrétariat général est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie permettant de garantir et d'optimiser le bon fonctionnement de l'agence régionale de santé, sur l'ensemble de ses sites. Il apporte aux autres directions les moyens leur permettant d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
Il anime les démarches relatives à la qualité de vie au travail.
A ce titre, le secrétariat général pilote les ressources humaines, les systèmes d'information, les achats, les marchés, les moyens généraux, les affaires immobilières, le budget principal de l'ARS et la maitrise des risques comptables et financières.
Le secrétariat général est subdivisé en 4 pôles :
* Ressources humaines,
* Systèmes d'information,
* Performance économique et budgétaire
* Moyens généraux et affaires immobilières
* Affaires juridiques.
Le pôle des affaires juridiques occupe :
1) Des missions juridiques
Le pôle des affaires juridiques fournit une expertise aux personnes ou services qui les sollicitent dans les trois domaines suivants :
- Le conseil
- Le contentieux,
2) Une mission de coordination centralisée du traitement des événements indésirables graves (EIG), signalements et réclamations
- réception des EIG, des signalements et réclamations,
- coordination régionale du traitement en lien avec les équipes en direction métier et en direction départementale,
- réponse à l'usager,
- analyse des motifs pour améliorer la qualité de la prise en charge.
2) Une mission de réponse aux droits d'accès aux documents administratifs
Le livre III du code des relations entre le public et l'administration reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quelque soient leur forme ou leur support.
Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les personnes publiques (l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.
La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d'accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel que par exemple celui qui garantit dans l'intérêt des personnes, le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l'intérêt de la concurrence, le secret des affaires.
3) Le respect de la loi informatique et libertés et sécurité des systèmes d'informations
- Plus de sécurité juridique
- Plus de sécurité informatique
- Plus de confiance
- Plus de valorisation des données
4) Le respect des règles déontologiques aux agents de l'ARS et aux membres des instances collégiales délibérantes ou consultatives garanti par le référent déontologue.
5) Le respect du droit d'alerte reconnu par la loi SAPIN II garanti par le référent alerte éthique.
Description du poste
Missions: 1 ETP
* Assurer la déclinaison opérationnelle du projet stratégique de l'agence et des objectifs du pôle concernant la cellule
o Régionalisation de l'activité de gestion des signalements et réclamations ;
o Supervision de l'ensemble des activités de la cellule ;
o Veiller au respect du programme de travail, gérer les priorités et proposer les adaptations nécessaires ;
o Appuyer le pôle dans ses missions en lien avec la mission inspection contrôle ;
o Animer la politique régionale de gestion des réclamations et signalements ;
o Référent(e) pour les travaux nationaux liés aux réclamations/signalements : participation aux groupes de travail et COPIL nationaux, contribution au pilotage du projet SI en lien avec les instances nationales.
* Animer et coordonner les équipes placées sous son autorité, hiérarchique ou fonctionnelle le cas échéant, et leur pilotage
o Mobiliser les agents de la cellule et les agents référents des autres directions autour des objectifs définis et des priorités partagées ;
o Assurer la coordination des actions, consolider et diffuser les informations, préparer et animer les réunions de travail (dont réunions de cellule, CERES / CIRES) ;
o Accompagner les équipes dans la réalisation de leurs missions et procéder aux aménagements nécessaires ;
o Apporter un appui à l'analyse et à l'orientation des signalements et réclamations.
o Veiller à la transversalité des missions de la cellule et au travail partenarial avec l'ensemble des acteurs concernés ;
o Suivre les délais d'instruction et de réponse aux réclamations.
* Garantir la bonne réalisation des missions et expertises
o Superviser la procédure générale des EIG, signalements et réclamations (pilotage de la création et de l'harmonisation des outils et pratiques) ;
o Veiller à la bonne alimentation des bases de données, outils et systèmes d'information ;
o Apporter un soutien aux fonctions d'expertise et d'analyse en tant que de besoin notamment auprès des partenaires extérieurs ;
o Identifier les risques ;
o Rédaction des bilans annuels dans le cadre de l'amélioration continue des prises en charge des usagers ;
o Assure la coordination avec les autres services de l'ARS ;
o Participation aux cellules départementales maltraitance en lien avec les directions départementales.
Activités annexes :
* Participer aux astreintes administratives de l'ARS Normandie
* Participer aux inspections (au moins 2 dans l'année) pour les inspecteurs
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