Juriste en propriété intellectuelle h/f

Informations générales Organisme de rattachement CNRS Référence MOY400-MOBINT-Q96040 Date de début de diffusion 22/04/2026 Date de parution 01/05/2026 Date de fin de diffusion 30/05/2026 Intitulé long de l'offre Juriste en propriété intellectuelle H/F Date limite de candidature 30/05/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Recherche - Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche Statut du poste Vacant Intitulé du poste Juriste en propriété intellectuelle H/F Descriptif de l'employeur Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique. Description du poste Mission : Le/La juriste en propriété intellectuelle assure la mise en oeuvre et le suivi d'opérations de partenariats institutionnels ou contractuels ainsi que la valorisation, dans un ou plusieurs domaines scientifiques au bénéfice des laboratoires CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette. Activité : - Assister les laboratoires dans le montage de leurs partenariats, notamment sur les aspects administratifs et financiers (partenariats industriels, institutionnels ou de valorisation), - Evaluer, en liaison avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en œuvre, - Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets, dans le cadre de la politique partenariale du CNRS en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats, - Accompagner les responsables scientifiques dans la valorisation des résultats issus des laboratoires (préparation des déclarations d'invention et logiciel, accompagnement des projets de (pré)maturation et des créations d'entreprise, dépôt des logiciels), - Conseiller les chercheurs sur les différents aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle et à la valorisation des résultats issus de la recherche, ou aux différentes réglementations en vigueur liées à leur activité de recherche (APA), - Organiser et/ou animer des formations à destination des laboratoires, relatives au partenariat et à la valorisation, - Diffuser toute information utile, notamment sur les procédures d'aide à la recherche, les appels d'offre des institutions et organismes français et européens, - Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets. Conditions particulières d'exercice Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche. Descriptif du profil recherché Contexte : Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et qui compte environ 1100 laboratoires sur l'ensemble du territoire et environ 32000 personnels. Pour accompagner administrativement sa mission nationale scientifique, le CNRS est organisé en 17 Délégations Régionales ayant un rôle de gestion, d'accompagnement et de soutien de proximité des laboratoires répartis sur le territoire. Le poste à pourvoir se situe à la Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS sur un territoire d'une exceptionnelle dynamique et couvre la gestion d'un ensemble de 102 laboratoires dans lesquels le CNRS emploie 4000 personnels. La délégation est localisée dans un cadre verdoyant au Sud de Paris sur le campus de recherche de Gif-sur-Yvette (91). Elle comprend 195 personnels affectés au sein de 9 services L'activité s'exerce au sein du service partenariat et valorisation (40 personnes) de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette, sous l'autorité du responsable du pôle Industrie et Valorisation. Chaque chargé d'affaires instruit les dossiers d'un portefeuille de laboratoires. Son activité s'exerce en interaction avec les autres services de la délégation et implique un contact constant avec la communauté scientifique dans les laboratoires (chercheurs, gestionnaires) et avec les interlocuteurs des établissements partenaires et/ou des partenaires industriels. Un accompagnement à la prise de fonction sera mis en place pour former l'agent recruté. En fonction de l'acquisition des compétences et du développement de l'autonomie, une partie des activités pourra être télétravaillée sous réserve de respecter la réglementation en vigueur au CNRS. Le site de la Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette possède un restaurant administratif. Competence : Connaissances : - Posséder de bonnes connaissances sur les aspects juridiques et contractuels liés à la recherche (droit des contrats), - Connaître et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marques, licences), - Connaître l'organisation de la recherche publique et privée au niveau national et international ainsi que le dispositif institutionnel en matière d'aide à la recherche. Savoir-faire : - Maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral (niveau C1 à B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues), - Savoir utiliser les principaux outils informatiques, - Avoir de bonnes capacités de négociation. Savoir-être : - Disposer de réelles qualités relationnelles, - Avoir le sens du travail en équipe, - Avoir de la rigueur et être autonome. Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Campgane printemps 2026 Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Essonne (91) Géolocalisation du poste GIF SUR YVETTE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 91190 GIF SUR YVETTE (France) Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 6 Licence/diplômes équivalents Spécialisation Comptabilité, gestion Langues Français (Seuil)