Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
- Saisie dans l’Outil des droits à conduire des décisions prises après avis de la commission médicale et des médecins agréés consultant hors commission médicale.
- Notification des mesures administratives consécutive à un examen médical (arrêté 61)
- Préparation de la journée pour les médecins de la commission médicale
- Elaboration des cartes d’aptitude physique pour l’activité professionnelle des chauffeurs VTC, TAXI, ambulance, transport scolaire…
- Préparation des plannings des visites pour les médecins de la commission médicale
- Traitement des demandes de relevé d’information intégral de permis de conduire
- Gestion de l’ouverture des plages de rendez-vous sur le site internet
- Traitement des recours des usagers à la suite d’une décision d’inaptitude à la conduite
- Gestion des paiements par la DRIEA pour la régularisation des honoraires des médecins agréés pour les usagers atteints d’un handicap
- Réponse aux mails des usagers et des administration
- Envoi du courrier
Votre environnement professionnel
• Activités du service
Fourrières automobiles et dépanneurs auto routiers :
- Instruction des demandes d’agrément - DSP fourrière - Suivi des procédures de mise en fourrière - Contrôle et gestion des factures et émission de titre de recouvrement, contentieux.
- Fourrières automobiles et dépanneurs auto routiers: agrément des sociétés de fourrière – contrat de concession de service public - procédures de mise en fourrière – Facturation-
Transports publics particuliers de personnes:
- Gestion des taxis communaux : délivrance de la carte professionnelle, réglementation de la profession et tarifs- Agrément des centres de formation taxi- Commission des taxis, VTC, VMDR
- Délivrance de la carte professionnelle pour les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et véhicules à deux ou 3 roues motorisés pour le transport onéreux de personnes. Agrément des centres de formation VTC
- Commission médicale: agrément des médecins- calibrage et planning des commissions- gestion des rendez-vous- mesures administratives- attestations d’aptitude physique
- Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière - déclaration pour réaliser les tests psychotechniques
- Suspension/annulation des permis de conduire- interdiction de conduire en France
- Agrément des centres de contrôle technique automobile et des contrôleurs
• Composition et effectifs du service
12 agents: un chef de bureau, 1 adjoint catégorie B, 2 agents catégorie B et 8 agents catégorie C
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau, l’adjoint au chef de bureau, la Directrice des sécurités
• Liaisons fonctionnelles
Services de police, Domaines, DDPP, DRIEA, DRIEE, DDCS, mairies, Ministères de l'Intérieur, des transports, Tribunal administratif de Melun, usagers du service public, organisations professionnelles, Préfectures autres départements.
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