Instructeur(trice) installations classées pour la protection de l'environnement

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:


Au sein de la section agricole, selon une répartition géographique:

- suivi des installations classées pour la protection de l’environnement (dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration) à toutes les étapes du projet: phase amont, saisine des services, instruction, organisation de la consultation du public: consultation parallélisée, enquête publique ou participation du public par voie électronique, participation aux réunions de la CDNPS /CODERST, rédaction de la décision et suivi de son exécution,

- gestion du suivi et de l’actualisation des situations administratives des installations classées pour la protection de l’environnement (porter à connaissance, sanctions, plaintes) en collaboration avec l’inspection des installations classées,

- mise à jour des dossiers, rédaction de notes,

- participation à des réunions avec notamment la DDETSPP,

- suivi des forages agricoles,

- En binôme: secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques,

- Appui à la section industrie pour l’instruction des installations classées pour la protection de l’environnement (dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration) également à toutes les étapes du projet.

- Gestion des archives du bureau (tableaux divers, étiquettes) et Référente «archives» pour le bureau.


Votre environnement professionnel:

Le bureau a trois principales missions:

- l’instruction des dossiers ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) pour tout le département et dans tous les secteurs (industrie, agricole, carrières);

- l’organisation d’enquêtes publiques et d’expropriations pour l’État;

- une mission générale de suivi et de coordination des dossiers en lien avec l’environnement et l’aménagement du territoire, selon les souhaits du corps préfectoral.

Subsidiairement, le bureau assure également des missions de police administratives pour quelques réglementations en lien avec l’environnement et le secrétariat de plusieurs commissions en lien avec cette thématique.


Composition et effectifs du service :
Le bureau comprend un chef et un adjoint au chef, une section ICPE industrie (2 agents), une section ICPE agricole (2 agents), une section utilité publique (1 agent).


Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau des procédures environnementales et foncières

Adjoint au chef de bureau


Liaisons fonctionnelles :

inspecteurs des installations classées de la DDETSPP et de l’Unité interdépartementale Anjou Maine de la DREAL, DDT, ARS, exploitants, bureaux d’études, tribunal administratif, commissaires enquêteurs.