Chargé de mission : gestion foncière et valorisation du patrimoine communautaire

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière

Outils et opérations d'aménagement


Grade(s) recherché(s)

* Rédacteur principal de 2ème classe
* Rédacteur principal de 1ère classe

Metier(s) Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Management : Non


Descriptif de l'emploi

PLACE DANS L’ORGANISATION

Direction : Direction des Affaires Juridiques

Service : Stratégie Foncière et Patrimoniale

Fonction d’encadrement : NON

Relevant du Chef de service au sein du service Stratégie Foncière et Patrimoniale, le « Chargé de Mission Gestion foncière » mène à bien les acquisitions, cessions, régularisation de baux et de mises à disposition ainsi que les constitutions de servitudes.

Il est également force de proposition dans la gestion et la valorisation du patrimoine communautaire.

Il assure le suivi budgétaire des dossiers qu’il gère.


Missions / conditions d'exercice

Mener à bien les acquisitions et cessions des biens bâtis et non bâtis, la régularisation des baux, mises à disposition et conventions de servitude, dans chacun des domaines de compétence de la CALL.

* Recueillir les demandes d’intervention foncière (acquisitions, cessions, baux, mises à disposition, constitutions de servitudes).
* Négocier avec les propriétaires, acquéreurs ou demandeurs, ainsi qu’avec les occupants concernés.
* Mener à bien les procédures administratives (rédaction des délibérations, saisine de la direction immobilière de l’état, rédaction de conventions, suivi cadastrale, validation des actes notariés).
* Collaborer avec d’autres services pour réunir les éléments nécessaires à la transaction.
* Assister aux bornages contradictoires.
* Mettre en œuvre tous les outils nécessaires à la procédure, amiable ou expropriation/preemption.
* Informer le service concerné à chaque étape.
* Réaliser les opérations comptables correspondantes.
* Rédiger notes d’opportunité et/ou d’arbitrage, notamment pour la valorisation patrimoniale.
* Assurer une communication claire sur l’évolution du patrimoine communautaire.

Assurer l’archivage informatisé et la mise à jour des dossiers et bases de données.


Opérations de préparation et de suivi budgétaire

* Elaborer, avec le chef de service, les prévisions budgétaires pour l’année N+1 et ajuster si nécessaire.


Profils recherchés

Connaissances

* Domaines liés aux missions principales du poste.
* Environnement territorial et/ou institutionnel.
* Fondamentaux de la comptabilité publique.
* Connaissance du territoire et des acteurs locaux.
* Maîtrise des outils bureautiques, analyse et synthèse de dossiers, rédaction, animation de réunions, argumentation.
#J-18808-Ljbffr