Responsable (h/f) du service gestion du domaine public et communal

Responsable (h/f) du service gestion du domaine public et communal, Var

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Le responsable du service assure l'élaboration de la politique d'occupation du domaine public et privé de la Ville et sa gestion. Il assure, appuyé d'une équipe de 2 personnes qu'il encadre, la gestion financière, juridique et opérationnelle du service ainsi que la collecte des recettes issues des diverses occupations du domaine public et privé de la Ville telles que :
- Les terrasses et étalages extérieurs des commerçants et restaurateurs
- Les divers marchés permanents et saisonniers
- Les plagistes et activités de plages concédés
- Les locaux communaux, qu'ils soient du domaine public ou privé de la ville
- Les évènements et stands éphémères (fête foraine, confiserie, trampoline, food trucks...)
- Les évènements culturels et salons thématiques
- Les enseignes commerciales et publicitaires
- Les emprises travaux, installations d'échafaudages, antennes relais... Missions / conditions d'exercice Les missions du Responsable du service de la Gestion du domaine public et communal sont les suivantes :
- Assurer le management, l'animation et l'encadrement d'un service de 2 agents administratifs et de terrain ;
- Rédiger et délivrer les titres d'occupation domaniale : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, convention d'occupation des locaux communaux, baux commerciaux, etc.
- Mettre en place les tarifs des redevances des occupants du domaine public et l'émission des titres de recettes afférents
- Assurer la collecte effective des recettes liées à l'occupation du domaine public et du domaine privé communal en fonction de la nature de l'occupation
- Assurer la gestion administrative et financière du service ;
- Assurer la traçabilité, l'archivage et la dématérialisation des process et formalités afférentes au service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière de gestion du domaine public ;
- Conseiller et alerter en interne sur les risques liés à la mise à disposition et à l'occupation du domaine public ;
- Définir et mettre en œuvre la réglementation afférente aux marchés permanents et estivaux organisés par la commune, aux terrasses et aux étalages ;
- Traiter des demandes d'enseignes commerciales et publicitaires et mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Traiter des demandes de pose d'échafaudage et délivrance des autorisations avec émission des titres de recettes correspondants
- Assurer la collecte des recettes des sous-traité d'exploitation des concessions de plages
- Délivrer les autorisations de stationnement des taxis et assurer la collecte des redevances Profils recherchés Savoirs :
- Formation juridique bac + 3 minimum
- Maîtrise des principes juridiques de la domanialité publique et privée de la commune et des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et AOT)
- Maîtrise de la comptabilité publique
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales

Savoirs être :
- Vous êtes réactif(ve), organisé(e) et autonome
- Vous êtes d'une grande rigueur dans la gestion financière et administrative
- Vous avez le sens de la communication, de l'engagement et de l'initiative et êtes en mesure de représenter le service
- Vous maîtrisez l'outil informatique (Word, Excel etc... + logiciels professionnels)
- Vous êtes doté(e) d'aptitudes relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles #J-18808-Ljbffr