Juriste foncier f/h

Description des Missions :



Sous l’autorité de la Directrice adjointe des affaires juridiques et du foncier, le.a juriste foncier aura pour principales missions :



Conseil et Soutien Juridique :



* Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en œuvre des projets communautaires, notamment lors d’opérations d’aménagement complexes : préemption, déclaration d’utilité publique, etc.
* Établir et sécuriser la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
* Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d’occupation du domaine privé.
* En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.



Gestion foncière :



* Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux.
* Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d’actes et documents afférents).
* Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs.
* Enclencher et assurer la gestion des dossiers d’occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
* Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
* Élaborer les dossiers de vente et d’acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
* Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
* Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...




Profil Recherché :



* Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales.
* Expérience en domanialité publique facultative
* Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
* Maîtrise des outils informatiques.
* Capacités d’analyse, de synthèse, et rédactionnelles.
* Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l’organisation et du service public.
* Discrétion professionnelle



Conditions d’Exercice :

* 39h hebdomadaire
* 23 jours de RTT
* Forfait mensuel TT : jusqu’à 6 jours/mois
* Poste ouvert aux titulaires ou aux contractuels de catégorie A

AVANTAGES ET REMUNERATION



* Rémunération statutaire + RIFSEEP (à déterminer en fonction du profil et de l’expérience) + CIA
* Tickets restaurant d’une valeur de 11,52€,
* Association du personnel
* Participation à une mutuelle santé labélisée et prévoyance


JURISTE FONCIER F/H.





Hadley Search, cabinet de recrutement spécialisé dans les collectivités et le secteur public, recherche pour la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France un.e juriste foncier F/H.



Présentation de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France



Située sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), l’Agglomération Roissy Pays de France est composée de 42 communes, incluant Sarcelles, Roissy-en-France, et Villeparisis, représentant plus de 360 000 habitants. Ce secteur se distingue par une forte urbanisation au sud et de vastes territoires agricoles au nord et à l’est. Il bénéficie également de l'influence de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, moteur de développement économique.



La Communauté d’Agglomération est porteuse de nombreux projets structurants comme la Maison du Numérique à Sarcelles, la construction de médiathèques, d’équipements sportifs, ainsi que divers ouvrages de gestion des risques d’inondation. Le service foncier accompagne stratégiquement l’ensemble des services dans la réalisation des projets. Ces initiatives témoignent du dynamisme et de l'engagement de la collectivité envers ses habitants.