Troisième intercommunalité du Var par sa population (110 300 habitants), Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), regroupe vingt-trois communes du département du Var, dont Draguignan.
Elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.
Dans le cadre du renforcement de sa politique foncière, Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA) souhaite consolider son pôle foncier afin d’accompagner la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Rattaché(e) au chef du service des affaires juridiques, la sécurisation juridique des actes fonciers de la collectivité et participerez à la définition et à la valorisation du patrimoine intercommunal.
Vous apporterez votre expertise juridique pour accompagner les directions dans leurs projets fonciers et patrimoniaux, en veillant au strict respect de la réglementation applicable en matière de droit public, de domanialité, d’urbanisme et de foncier.
• Élaborer, analyser et sécuriser les actes juridiques liés au foncier : acquisitions, cessions, baux, servitudes, conventions d’occupation, actes authentiques.
• Rédiger les délibérations et décisions communautaires, en veillant à leur conformité réglementaire.
• Assurer le contrôle de légalité interne et la relecture active des actes notariés et conventionnels.
• Conseiller juridiquement les directions opérationnelles et accompagner leurs projets nécessitant un support foncier (Eau, Assainissement, Inondations, autres politiques publiques).
• Participer à la gestion des procédures foncières (DIA, expropriations, préemptions, régularisations).
• Mettre en œuvre et suivre les procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal.
• Réaliser une veille juridique régulière (droit foncier, domanialité, urbanisme, marchés publics liés au foncier) et diffuser l’information aux services.
• Contribuer à la sécurisation des conventions et procédures de mise à disposition ou d’occupation du domaine public.
• Garantir la bonne application des règles de transparence et de publicité dans les procédures foncières.
SPECIFICITE DU POSTE :
- Interface auprès des directions,
- Devoir de réserve et sens du service public et de l’éthique
- Formation supérieure en droit public, droit foncier, urbanisme ou droit patrimonial.
- Expérience confirmée dans le traitement juridique des dossiers fonciers et domaniaux.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs procédures de décision.
- Justifier d'une expérience significative de 2 à 3 ans dans les domaines de compétences concernés
Savoir-faire :
• Rédiger et sécuriser des actes juridiques complexes.
• Interpréter et appliquer les textes législatifs et réglementaires.
• Apporter un conseil juridique opérationnel aux services et élus.
• Gérer des dossiers contentieux ou précontentieux liés au foncier.
Savoir-être :
• Bon sens de l’organisation, rigueur et méthodologies,
• Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
• Capacité d’initiative, force de proposition et facultés partenariales,
• Discrétion et confidentialité,
• Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches.
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