Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Encadrement de 9 agents en charge:
- des expulsions locatives: traitement des réquisitions des commissaires de justice en matière de concours de la force publique en lien avec les services sociaux (DDETS en particulier), les services de police et de gendarmerie, instruction des demandes indemnitaires, suivi des dossiers d’expulsions;
- de la réglementation funéraire: prise des arrêtés d’habilitation des opérateurs funéraires, réponses aux interrogations juridiques des communes et des opérateurs funéraires, suivi des habilitations;
- de l’instruction des demandes de cartes professionnelles taxi et VTC, organisation des réunions de la commission locale des transports publics particuliers de la Gironde (CLT3P), réponses aux interrogations juridiques des communes sur la réglementation, lien avec les organisations syndicales taxi et VTC;
- des activités réglementées: dans le domaine du tourisme (classement des offices de tourisme et stations, délivrance des cartes de guide conférencier), délivrance des récépissés pour les revendeurs d’objets mobiliers, délivrance des déclarations d’option service militaire pour les bi-nationaux...
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Le bureau des élections et de l’administration générale est rattaché à la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Il est chargé de l’organisation générale, tant juridique que matérielle, des élections politiques et socioprofessionnelles ainsi que de la mise en œuvre des réglementations spécifiques à certaines professions et activités
Composition et effectifs du service :
Sous la responsabilité du chef de bureau, deux sections le composent:
- section élections (4 agents dont un chef de section)
- section administration générale (10 agents dont un chef de section)
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de bureau, la directrice et la directrice adjointe
Liaisons fonctionnelles :
Les différents services des ministères (intérieur, transports et économie/finances), les collectivités locales (communes en particulier), la DDETS, la DDPP, les organisations professionnelles, les particuliers
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