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Juriste conseil en droit public (h/f)

Lyon
CDI
Le Grand Lyon
Juriste
Publiée le 30 avril
Description de l'offre

Vous assurez un rôle de conseil juridique sur des problématiques et des conventionnements complexes au bénéfice, principalement, de :
- La direction des Mobilités sur les problématiques de freefloating, d'autopartage, les taxis, le covoiturage, les relations aux associations œuvrant dans le domaine des mobilités, la gestion du domaine public, polices administratives spéciales (police de la circulation et du stationnement, police des autorisations de stationnement des taxis, etc.),
- La direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine : gestion du domaine public, droit de la responsabilité, droit de l'urbanisme, etc.
- La direction Politique de la ville et territoires de projets : subventions associations et bailleurs sociaux, ANRU, etc.

Vous êtes le référent RGPD des directions opérationnelles.

Vous gérez le déroulement des procédures administratives et règlementaires de la délégation et assurez l'ensemble des mesures de publicité de ces procédures (traité de concession, PUP, ZAC, etc.).

Vous intervenez en appui sur la rédaction de documents juridiques (CTMO, conventions diverses, mises en demeure, servitudes, dossiers de concertation, déclarations d'utilité publique, consultations promoteurs, conventions d'occupation temporaire…).

Vous êtes également en appui pour assurer le visa juridique des projets de délibérations et de conventions à soumettre au vote du Conseil de Métropole et de la Commission permanente.

Vous assurez la gestion de dossiers pré-contentieux et contentieux.

Vous participez à la rédaction et à la mise à jour de documents règlementaires, contribuez à la veille juridique et à sa diffusion, et animez des réunions d'information et de formation.

Enfin, vous participez aux divers réseaux juridiques métropolitains.

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