Chargé-e de la gestion des subventions de l'état aux collectivités territoriales et contrôle budget

Groupe RIFSEEP : 2

Activités principales

1. Au titre de la gestion des subventions d’investissement de l’État aux collectivités, au sein d’un pôle de 3 agents:

* d’assurer l’instruction et le suivi des demandes de subventions de l’État pour l’arrondissement chef-lieu en partenariat avec les sous-préfectures et les services techniques (DDT, Rectorat, ANS...) ;
* de participer à la programmation des subventions de l’arrondissement chef-lieu, en aiguillant les arbitrages au regard de la maturité des projets, de leur qualité et des besoins des territoires;
* de participer à l’organisation et la préparation de la commission des élus DETR ;
* d’assurer l’instruction et le suivi des demandes de paiements dans un objectif de consommation efficiente des crédits de l’État (principalement DSIL, DSID, FNADT) et de garantie de la bonne gestion des deniers publics;
* de préparer les bilans intermédiaires et le bilan annuel de la DSIL/DSID/FNADT et assurer la communication relative aux subventions sur le site internet de la préfecture;
* d’assurer l’accompagnement et le conseil des collectivités dans la construction de leur projet et le montage des dossiers de demande de subventions et l'utilisation de l'outil "Démarches simplifiées" ;
* d’assurer la coordination des 3 arrondissements et avec les services du SGAR pour la gestion et le suivi de la DSIL, de la DSID et du FNADT, le cas échéant du FARU, de la DSEC ou du fonds de soutien du commerce en milieu rural ;
* de suppléer les autres agents du pôle en cas d’absence sur les autres catégories de subventions (fonds vert, DETR...).

Ces missions s’inscrivent dans un objectif d’optimisation, de cohérence et d’équité de l’allocation des dotations d’investissement au bénéfice des projets des collectivités. Le travail en équipe avec les autres agents du pôle et les sous-préfectures est essentiel afin de partager outils, méthodes de travail et la connaissance des problématiques des collectivités.


2. Au titre de l’exercice du contrôle budgétaire, au sein d’un pôle de 5 agents:

* de réaliser le contrôle et l’analyse budgétaire des actes des collectivités dans le respect de la stratégie locale et du réseau d’alerte, et de participer à la rédaction des circulaires d’information aux élus;
* d’effectuer la saisine de la chambre régionale des comptes ou du juge administratif lorsque le résultat de son contrôle fait apparaître une illégalité manifeste;
* de réaliser le pilotage et le suivi de son activité grâce au renseignement des indicateurs nationaux INDIGO;
* d’informer et de conseiller les collectivités territoriales dans son domaine de compétence ;
* d'élaborer des fiches d'analyse financière afin de capitaliser les connaissances sur la situation financière et sur l’exercice des politiques publiques des collectivités du département.