Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
- Rédaction et mise en œuvre des décisions d’éloignements: Obligations de quitter le territoire français (OQTF), réadmissions Schengen, placements en rétention, assignations à résidence, interdictions de retour, demandes d’identification, inscription des mesures au fichier des personnes recherchées (FPR)
- Suivi des dossiers des étrangers placés en CRA, incarcérés, ou assignés à résidence
- Planification des interpellations à domicile par les services de police et de gendarmerie
- Préparation de la réunion de pilotage hebdomadaire présidée par le corps préfectoral
- Gestion et suivi des données statistiques
- Mise en paiement des frais d’interprétariat
- Traitement du courrier, des courriels, des appels téléphoniques
- Gestion de l’archivage
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Au sein de la Direction de la Citoyenneté et des libertés, le bureau de l’éloignement et du contentieux étranger assure la mise en œuvre de la politique migratoire décidée par le Gouvernement et en particulier la gestion de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et le contentieux qui en découle
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’éloignement et du contentieux est composé de 9 agents ainsi répartis: le chef de bureau (catégorie A + ), le pôle éloignement composé de 5 agents (5 B) et le pôle contentieux composé de 3 agents de catégorie A
Liaisons hiérarchiques
La chef du bureau
Le directeur de la citoyenneté et des libertés
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur: Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Direction Générale des Etrangers de France (DGEF), préfectures
Forces de sécurité intérieure: Direction Inter-départementale de la sécurité publique du Doubs, groupement de gendarmerie départementale, Service Interdépartemental de la Police aux Frontières
Consulats et Ambassades
Centres de Rétention Administrative
Tribunaux Judiciaires, Cours d’Appel
Établissements pénitentiaires (Maison d’arrêt tout particulièrement Besançon et Montbéliard), centres pénitentiaires, …)
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
Office Français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Bureau de l’admission au séjour et plate-forme de l’asile
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