Responsable des affaires juridiques

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Rattaché à la direction générale des services, le responsable des affaires juridiques apporte une expertise juridique dans le traitement des dossiers dans les domaines divers du droit en lien avec les collectivités territoriales.
Il conseille la direction générale des services el apporte en amont une expertise juridique, IL anticipe le risque juridique et gère les contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Missions / conditions d'exercice Marchés publics :
Vous êtes chargé des procédures de marché public en lien avec les services. Encadrement de l'agent en charge de la rédaction des marché publics
Expertise juridique dans le traitement des dossiers relevant du périmètre des marchés publics
Etat Civil -cimetières et formalités administratives : encadrement d'une équipe de 3 agents, suivi des dossiers relatifs à l'état civil en collaboration avec l'agent responsable du service.
Expertise juridique dans le traitement des dossiers relevant du périmètre de l'état civil (mariage, naissance, décès, ... )
Anticipez les évolutions réglementaires,
Organisation du Recensement de la population
Gestion funéraire
Fonction d'officier d'état civil
Gestion des contentieux
En collaboration avec les services, vous avez la charge du contentieux de la Commune relations avec les avocats, suivi des délais, rédaction - correction de mémoires. Profils recherchés Domaines de compétences:
Droit administratif, procédure de recours des contentieux administratifs Droit civil
Droit des collectivités territoriales
Travail en bureau, Horaires avec amplitude variables,
Relations avec d'autres collectivités, partenaires publics (services de l'Etat, contrôle de légalité, tribunaux.) cabinets d'avocats
Forte disponibilité, grande réactivité
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Expérience en collectivité appréciée
Bac+5 en droit des collectivités locales, droit public.