Sécurité routière pur blr chargé(e) politique publique de l'expertise automobile

Délégation à la Sécurité Routière-SD Protection des Usagers de la Route-Bureau de la Législation et de la Règlementation- Chargé(e) de la politique publique de l’expertise automobile

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Au sein du bureau de la législation et de la réglementation (BLR), vous êtes chargé(e) d’animer la politique publique relative à l’expertise automobile dans le cadre de la politique de sécurité routière, ce qui implique l’accomplissement des principales missions suivantes :

• Moderniser la gestion de la liste nationale des experts en automobile : gérer sa fiabilité et piloter, sous l’autorité du chef du bureau, la mise en œuvre et les évolutions du système d’information relatif à la gestion de cette liste ;
• Assurer la gestion de cette liste et des inscriptions des experts en automobile ;
• Participer à l’élaboration de la réglementation relative à cette profession réglementée et de la réglementation relative aux véhicules endommagés, lesquelles sont portées par le code de la route ;
• Participer à la procédure disciplinaire en tant que rapporteur auprès de la commission nationale des experts en automobile ;
• Participer à la lutte contre la fraude en lien avec les services déconcentrés du ministère de l’intérieur, en instruisant leurs signalements en vue des procédures disciplinaires et en assurant une mission de conseil et d’expertise sur les questions relatives à l’expertise en automobile ;
• Participer au pilotage de l’application innovante Histovec et de ses évolutions et à la chaîne de soutien aux utilisateurs.

Votre environnement professionnel : 1/2

• Activités du service
La Délégation à la sécurité routière (DSR) élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière. Dans ce cadre, le BLR pilote et coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires de la délégation, concernant principalement le code de la route. A ce titre, il est amené à fournir des analyses juridiques, à élaborer des normes, à représenter la délégation devant le Conseil d'Etat ou au sein de réunions interservices et à assurer une fonction de conseil. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux fourrières, à l’expertise automobile et aux véhicules endommagés et, en liaison avec le ministère chargé des sports, de la préparation et de la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur circuit. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage du système d'information national des fourrières (SI Fourrières), de la plateforme internet relative à l’historique des véhicules (HISTOVEC). Il assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de la sécurité routière, de la commission nationale des experts en automobile et de la commission nationale d’examen des circuits de vitesse.