Instructeur et décideur séjour, référent des dossiers de regroupement familial

Vos activités principales :

- Participer au pilotage de l’activité de la section dédiée à l’instruction des demandes de titres de séjour en lien étroit avec l’adjointe à la cheffe de bureau

- Participer activement à la démarche de performance (indicateurs) et Qual@pref

- Accueillir les usagers en guichet sur rendez-vous

- Instruire les demandes de titre de séjour déposés au guichet et dans le système d’information administration des étrangers en France (ANEF)

- Suivre l’instruction des dossiers de regroupement familial avec l’OFII et prendre les décisions sous forme de courriers et d’arrêtés

- Prendre la décision sur les demandes de titres de séjour dites «simples» lorsque les conditions de délivrance sont remplies:

* Renouvellement carte de résident
* Conjoint de français hors enquête de communauté de vie
* Regroupement familial
* Renouvellement Liens personnels et familiaux
* Salarié encore en poste
* Saisonnier
* Visiteur
* Réfugié & protections subsidiaires
* Etudiant
* Passeport Talent
* Brexit
* Etranger entré en France avant 13 ans
* Etranger malade (avis positif OFII)
* Duplicata
* Changement d’adresse

- Rédiger un rapport d’instruction sur la pochette des dossiers papiers ou via les observations (ANEF) en amont de la transmission du dossier à la décision de la hiérarchie pour les demandes dites «complexes»:

* 1ere demande pour tous titres hors réfugiés
* Tout dossier ayant une mention en ordre publique (B2,TAJ, FPR)
* Conjoint de français avec enquête de communauté de vie
* Parent d’enfant français
* Salarié – changement de statut
* Travailleur temporaire
* Entrepreneur / Profession libérale
* Citoyen UE & Membre de famille
* Mineur non accompagné
* DCEM

- Rédiger les fiches de situation avec proposition pour les demandes où les conditions de délivrance ne sont pas remplis ou pour tout autre dossier signalé par la hiérarchie

- Délivrer un premier récépissé de demande de titre de séjour aux usagers sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour et renouveler tout récépissé de demande de titre de séjour à l’usager dont sa demande n’a pas fait l’objet d’une décision ou d’un classement sans suite

- Instruire les demandes d’admission exceptionnelle au séjour et rédiger des fiches de situation avec proposition

- Traiter les recours gracieux et répondre aux courriers des usagers

- Assurer la fabrication des titres de séjour

- Suivre les transferts de dossiers

- Participer à la lutte contre la fraude documentaire

Vos activités secondaires
- Participer à l’organisation des cérémonies d’accueil dans la nationalité française
- Assurer les missions liées aux dossiers des mineurs non accompagnés en l’absence du référent

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Accueil des usagers (horaires des guichets: sur RDV uniquement les mercredis de 14h00 à 17h00 et les mardis et vendredis de 9h00 à 12h00)

- Discrétion sur les dossiers traités, confidentialité exigée

- 10 points de NBI

- 3 jours de RTT supplémentaires par an