Vous connaissez les fleuves, rivières et canaux de France, mais savez-vous qui les gère et les valorise ?
Opérateur de l'ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) est un acteur incontournable du développement durable, de la gestion globale de l'eau, de l'attractivité des territoires. Passionnés de la gestion de l'eau et conscients de son importance cruciale pour l'avenir, nos 4000 talents au Siège comme en direction territoriale et sur le terrain ont à coeur d'apporter un service public moderne adapté aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. VNF recrute un Chargé du contrôle domanial H/F dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 5 mois. Prise de poste souhaitée au 1er août 2025.
Vos missions :
Occupations domaniales :
- Participe à la mise en oeuvre de la politique de gestion des bateaux stationnaires tant sur les plans domanial, juridique que financier
- Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain
- Assure la police domaniale et veille au respect par les usagers de la réglementation relative à l'occupation et à l'utilisation du domaine public fluvial par les bateaux
- Assure un rôle informatif et préventif auprès des usagers sur les aspects techniques et de sécurité des bateaux
- Etablit les constats d'occupation sans titre et les contraventions de grande voirie dans la limite de son champ de compétence et de son périmètre d'assermentation
- Informe régulièrement les chargés de gestion administratifs de la situation des bateaux
- Rédaction et suivi de l'exécution de marchés publics pour les déplacements d'office et déchirages des bateaux en situation irrégulière
- Réponses aux réclamations simples des usagers et propriétaires des bateaux
- Instruit les demandes de travaux de superstructures sur les bateaux
Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) de contrôle domanial est directement rattaché à la responsable du futur pôle domaine de la Subdivision action Territoriale. Ce pôle sera effectif le 1er janvier 2026.
L'enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l'occupation du domaine par les bateaux stationnaires en :
- L'épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l'établissement
- Assurant un service de qualité à l'égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d'occupation temporaire
- Favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS
- Proposant des emplacements réguliers par liste d'attente
Environnement :
- Complexité et diversité des situations et des procédures
- Dimension nationale et/ou régionale des usagers
- Prise en compte des enjeux locaux via des rapports soutenus avec les UTI, collectivités locales, associations d'usagers et préfectures
- Gestion de délais contraints
- Déplacements sur sites (véhicules de service en pool)
- Ordinateur et téléphone portables mis à disposition par VNF
- Télétravail possible dans le respect de l'instruction de VNF
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