Juriste propriété intellectuelle et contrats

Contexte et atouts du poste

Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et Contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre.

En interaction étroite avec le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP) et le Service administratif et financier (SAF), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Ces 3 services forment la "cellule-contrats".

Mission confiée

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE).

Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre de Lyon, avec qui elle/il travaille en binôme et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités

1. Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats : Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …), Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP, Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques, Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués, Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique, Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge, Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.
2. Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux : Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut, Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national, Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise, Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Compétences

Savoirs

3. Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)
4. Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
5. Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
6. Maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral (niveau C1 du cadre de référénce européén CECRL)

Savoir-faire

7. Maîtriser les techniques contractuelles
8. Disposer de qualités rédactionnelles
9. Savoir conduire une négociation
10. Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
11. Savoir analyser la jurisprudence
12. Savoir rédiger un argumentaire juridique
13. Savoir vulgariser la matière juridique
14. Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
15. Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
16. Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels
17. Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier

Savoir-être

18. Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)
19. Savoir travailler en équipe
20. Sens de l’organisation et de l’anticipation
21. Capacité à travailler simultanément sur plusieurs projets
22. Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité
23. Force de proposition
24. Avoir le sens de la confidentialité
25. Capacité d’écoute et de conviction
26. Diplomatie et qualités relationnelles
27. Esprit curieux et ouvert

Avantages

28. Restauration subventionnée
29. Transports publics remboursés partiellement
30. Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
31. Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail (sauf pour les stagiaires et apprentis)
32. Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
33. Accès à la formation professionnelle
34. Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)

Rémunération

Rémunération entre 2447€ brut/mois et 2724€ brut/mois selon expériences (hors prélèvement à la source)

Recrutement sur grille niveau Ingénieur d'Etude (IE) - contractuel ou fonctionnaire selon statut