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Gestionnaire du contentieux contraventionnel - secrétariat de l'officier du ministère public

Vannes
MINISTERE INTERIEUR
Gestionnaire contentieux
Publiée le 11 septembre
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP : 1

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES

Gérer le suivi technique de la procédure contraventionnelle (4 premières classes) relevant du tribunal de police à toutes les étapes de son déroulement : de l’enregistrement des affaires à l’expédition des notifications aux parties.

Traiter et suivre les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants, et le cas échéant leur accueil téléphonique et/ ou physique

Assurer un rôle de conseil auprès des usagers

Assurer le suivi administratif des réponses sous le contrôle de l'officier du ministère public.

Préparer les dossiers d'audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire), et contrôler leur régularité juridique - préparer les citations.

Préparer les réquisitions d'ordonnances pénales.

Renseigner le système national des permis de conduire.

Assurer les tâches administratives courantes du secrétariat. Effectuer des recherches documentaires (internet - Légifrance).

Gérer le rôle d’audience et le stock des affaires.

Assister l’officier du ministère public dans le déroulement de l’instruction des dossiers avant l’audience.

Participer à l’aide à la décision quant aux requêtes de contrevenants en cours d'instruction.

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