Adjoint (e) cheffe du pôle éloignement contentieux

Groupe RIFSEEP: 3



Vos activités principales:



En tant qu’adjoint au cheffe du pôle de l’éloignement et du contentieux


-intérim du cheffe de pôle


- participation aux réunions techniques et stratégiques sur les sujets relatifs à l’éloignement et au contentieux des ressortissants étrangers


- analyse et réponse aux sollicitations du corps préfectoral et des partenaires



En tant que chargé du contentieux:


-Management de proximité des agents du contentieux ( 1 agent de catégorie B et 1 agent de catégorie C et apprentis, élèves avocat);


-Faire rédiger et rédiger les mémoires en défense devant le TA et la CAA


contribuer à la qualité et la fiabilité des décisions rendues par le pôle éloignement (par exemple: refus de séjour, refus de renouvellement des titres de séjour, OQTF, arrêtés de transfert et/ou de remise, placement en rétention administrative, interdiction de retour, en prenant en compte les jurisprudences obtenues.


être l’interlocuteur privilégié du pôle régional contentieux pour les procédures d’urgence (référés)


réaliser en lien avec le réseau d’interlocuteurs (Ministère, PRC,…) des expertises sur des dossiers ou thématiques utiles pour le pôle éloignement dans le cadre de la prévention du contentieux


assurer le suivi des procédures de référés-mesures utiles en lien avec l’OFII pour gérer les situations d’occupation indue des hébergements mis à disposition des demandeurs d’asile.


Établissement des statistiques mensuelles du suivi de l’activité du pôle contentieux



Parallèlement, au sein de la section éloignement et du contentieux, vous participerez au déploiement des procédures dématérialisées dans le cadre de la mise en place de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF).