Chargé(e) des procédures administratives relatives à l'environnement

GROUPE RIFSEEP : 1

Vos activités principales:

En binôme avec un autre agent, vous serez responsable:
- du guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation. En lien avec le service instructeur compétent (DREAL ou DDETSPP), vous conduirez les différentes étapes administratives des procédures, de l’examen de la recevabilité du dossier jusqu’à la prise d’un arrêté préfectoral, en passant par l’organisation d’une enquête publique;


- de l’organisation des enquêtes publiques requises au titre de la loi sur l’eau (procédures dites «IOTA») et de la phase de décision, en lien avec le service instructeur (DDT);


- du secrétariat des commissions administratives dont l’avis est sollicité dans le cadre des procédures susmentionnées, en particulier le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) et la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour ses formations «carrières» ou «sites et paysages»;


- du suivi des procédures de sanctions administratives(mises en demeure, astreintes, consignations, amendes) en lien avec les services d’inspection.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le Secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) est placé sous l’autorité de la Secrétaire générale de la préfecture. Il assure la coordination entre les différents services déconcentrés de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques transversales, en particulier en matière d’aménagement du territoire, d'économie et d’environnement. Il exerce aussi des missions d’ingénierie territoriale auprès des collectivités.

Le bureau de l’environnement est chargé:

- du guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement (nomenclature ICPE);

- de l’utilité publique et des décisions affectant le droit de propriété;

- de l’organisation des procédures de participation du public dans les domaines suivis par le bureau;

- de l’organisation et du secrétariat de commissions administratives (CoDERST, CDNPS, CSS, etc.);

- de la coordination en matière de développement des énergies renouvelables et de qualité de l’eau.

Composition et effectifs :

Le bureau de l'environnement est composé de cinq agents ainsi répartis:

2 cadres A (le chef de bureau et son adjoint), 3 cadres B.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau

L’adjoint au chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :

En externe : services techniques locaux et régionaux (UiD-DREAL ET DREAL, DDT, DDETSPP ARS, UDAP, DRIEAT Île-de-France), collectivités locales, chambres consulaires, Tribunal administratif, associations de protection de l'environnement, les services du Ministère de la Transition écologique.

En interne : sous-préfectures de Sens et d'Avallon, les services de la préfecture.