IELO est un opérateur d'infrastructures télécoms français indépendant, spécialiste des réseaux de fibre optique Très Haut Débit.
Notre réseau de fibre métropolitain dépasse les 17 000 kilomètres, et notre réseau longue distance dépasse lui les 11 000 kilomètres. Grâce à ce réseau d'envergure nationale et dernière génération, nous accompagnons nos partenaires pour répondre à tous leurs besoins télécoms et les faire bénéficier d'une qualité de service unique !
En juin 2024, IELO a obtenu un financement de 208M€ auprès de banques internationales de premier plan, ce qui va nous permettre de poursuivre notre croissance, continuer à développer nos infrastructures, et lancer de nouveaux projets. IELO continue sa croissance et va avoir plein de nouveaux projets. Nous recherchons donc quelqu'un de motivé pour vivre cette aventure avec nous.
Pour accompagner au mieux les ambitions de IELO, nous avons besoin de renforcer l'équipe juridique avec quelqu'un de dynamique, qui apprécie les challenges d'une société en croissance et qui pourra aider l'équipe à poursuivre la structuration de l'entreprise.
Si ce défi vous tente, alors venez rejoindre le service juridique de IELO, sous la supervision de la Responsable Juridique.
Missions du poste :
Rédaction, négociation et suivi des contrats :
- Participer à l'élaboration et/ou à la mise à jour des contrats-type de IELO.
- Négociation et rédaction de tous types de contrats avec les clients, fournisseurs, et partenaires de IELO, que ce soit avec des interlocuteurs français ou internationaux.
- Revue des appels d'offres marchés publics.
- Négociation de baux commerciaux.
- Superviser la mise en signature des contrats, alimenter les archives contractuelles numériques de IELO et les différents tableaux de suivi contractuels.
Rédaction et suivi des politiques et procédures :
- Participation à l'élaboration/mise à jour des procédures du service juridique (procédures contrats, novations, fiber cut).
- Participation à la rédaction/mise à jour de certaines politiques (ie : données personnelles, anti-corruption, charte informatique, etc).
Conseil auprès des opérationnels :
- Assurer une activité d'information, de conseil, et d'alerte au sein de l'entreprise, notamment auprès des opérationnels, sur des problématiques juridiques liées aux projets de la société (droit des communications électroniques, droit commercial, données personnelles, droit immobilier).
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Assister les équipes terrains en cas de dommages causés aux infrastructures fibres de IELO et mettre en oeuvre les procédures de réclamation.
- Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise.
Mise en place et suivi d'une veille juridique :
- Assurer une veille juridique permanente (législatif, règlementaire, ARCEP) sur tous les domaines d'activités de l'entreprise.
- Assurer la remontée d'informations issues de la veille.
Gestion du précontentieux et du contentieux :
- Répondre aux courriers de litige.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.
- Rédiger et envoyer des courriers de mise en demeure.
- Apprécier l'opportunité ou les risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges.
- Participation aux dossiers de contentieux : participer à l'alimentation et à l'argumentation des dossiers de plaidoirie des avocats, suivre le déroulement de la procédure judiciaire jusqu'à son terme (en lien avec les avocats), et s'assurer de la bonne exécution des jugements.
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