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1 instructeur des autorisations de construire (h/f)

Amiens
CDD
Amiens Metropole
Publiée le 12 mai
Description de l'offre

Sous la responsabilité du Chef de service Autorisations de Construire Pôle Métropolitain du Grand Amiénois :



  • Vous instruisez les demandes de permis d’aménager, de construire, des déclarations préalables et autres autorisations aboutissant à l’élaboration d’une autorisation ou d’une décision de refus de construire.

  • Vous apportez conseil aux administrés des communes du Pôle Métropolitain sur leurs projets de construction ou d’aménagement


 


A ce titre, vos missions sont les suivantes :


 


Instruction de demandes d’autorisation de construire ou d’aménager :



  • Vous analysez le projet au regard des règles d’occupation des sols en vous assurant de leur conformité aux documents d’urbanisme opposables ;

  • Vous sollicitez les avis des services compétents en fonction du lieu d’implantation du projet ou de sa nature ;

  • Vous vous assurez de l’articulation du projet avec les législations annexes

  • Vous renseignez à leur demande les agents de l’Unité Gestion des Infractions et Recours dans le cadre de la mission d’assistance aux communes sur les recours administratifs contre les décisions d’urbanisme


 


Gestion des aspects administratifs des autorisations d’urbanisme :



  • Vous vérifiez la complétude des dossiers

  • Vous rédigez les demandes de pièces complémentaires, les notifications de délais ;

  • Vous élaborez les propositions d’autorisation ou de refus à destination des Maires ;

  • Vous assurez les procédures contradictoires en cas de décisions illégales ;

  • Vous vous assurez de la saisie par les communes des données relatives à l’instruction (dépôt, dates de notification des courriers du premier mois, date d’arrêté…) et ce à des fins de statistiques et d’établissement de la fiscalité de l’urbanisme.

  • Vous vous assurez de la conservation des dossiers d’instruction et de leur restitution aux communes passé le délai de validité des autorisations


 


Conseil aux administrés des communes :



  • Vous organisez et animez en accord avec les Maires, des rendez-vous techniques en commune pour renseigner les administrés sur les procédures relatives à l’urbanisme ;

  • Vous apportez une aide pour l’établissement des dossiers, renseignez sur l’état d’avancement de l’instruction d’une demande


 


Participation à l’examen d’avant-projets :



  • Vous examinez la faisabilité des avant-projets

  • Vous participez à la demande des Maires ou du chef de service aux réunions sur des projets spécifiques

  • Vous faites remonter les points litigieux des règlements d’urbanisme constatés lors de l’instruction

  • Vous apportez votre expertise dans votre domaine de compétence et votre connaissance des différents documents d’urbanisme des communes du Pôle Métropolitain


 


 









CONDITIONS D’EXERCICE



 


Déplacements ponctuels (Permis B) / Permanence continue pendant les horaires d’ouverture au public

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