Bénévolat - je participe à la réussite de ce texte de loi sur les mégots

Présentation de la mission

Voila le texte de loi qu'il faudra diffuser, soutenir, et soumettre aux parlements d'ici la fin de l'année ...

PROJET DE LOI CITOYENNESystème obligatoire de retour de mégots pour l'achat de tabacEXPOSÉ DES MOTIFSChaque année, près de 30 milliards de mégots sont jetés en France, dont environ 40 % dans l'espace public.Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. Aucun dispositif actuel (amendes, prévention, cendriersurbains) ne permet de réduire efficacement cette pollution.Ce projet de loi introduit l'obligation de retour des mégots usagés pour pouvoir acheter un nouveau paquet decigarettes, avec un système incitatif pour les fumeurs les plus responsables.ARTICLE 1 - OBJETCette loi établit un système national obligatoire de restitution des mégots de cigarettes, conditionnant l'achatde nouveaux produits du tabac à leur retour préalable.ARTICLE 2 - PRINCIPE DU RETOUR OBLIGATOIRETout consommateur souhaitant acheter un paquet de cigarettes doit restituer une quantité équivalente demégots usagés (ou le contenant officiel correspondant à son dernier achat).ARTICLE 3 - DISPOSITIF DE RETOURUn contenant standardisé est remis ou vendu à chaque achat. Il est identifiable (code QR ou NFC), étancheet réutilisable. Les buralistes sont équipés pour valider et collecter ces contenants.ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ DU DISTRIBUTEURLe vendeur de tabac ne peut effectuer de vente qu'après restitution effective. Les exonérations sont limitéeset encadrées.ARTICLE 5 - TRAITEMENT ET VALORISATIONLes mégots collectés sont recyclés par des entreprises agréées (MéGO!, TchaoMégot, etc.) via uneconvention pilotée par l'ADEME et le Ministère de la Transition Écologique.ARTICLE 6 - FINANCEMENTLe système est financé par une éco-participation sur chaque paquet et une taxe sur les fabricants de tabac.ARTICLE 7 - CONTRÔLE ET SANCTIONSLes contrevenants s'exposent à des amendes administratives. Toute fraude est sanctionnée.ARTICLE 8 - APPLICATION TERRITORIALELa loi s'applique sur l'ensemble du territoire français.ARTICLE 9 - PÉRIODE DE TRANSITIONUn délai de 12 mois est prévu pour informer, équiper et former les acteurs concernés.ARTICLE 10 - ÉVALUATIONUn rapport annuel public évaluera l'impact environnemental, économique et sanitaire du dispositif.ARTICLE 11 - SYSTÈME D'INCITATION COMPLÉMENTAIRETout retour de mégots supérieur au minimum requis donne droit à un crédit écologique (réduction, don à uneassociation, points de fidélité). Les modalités sont fixées par décret.SIGNATURES CITOYENNESNom, prénom, commune, date, signature...



Sautez le pas

Depuis 100 ans, les fumeuurs font ce qu'ils veulent, il est temps que cela change.

Ton apprt sera petit ou grand, l'important c'est de participer !

Précisions

Tu as des compétences et de l'expérience dans le management de ce genre de projet.

Tu as un bon réseau, tu es non fumeur et tu souhaites ne plus avoir des mégots dans ta vie

Tu as l'esprit d'équipe, tu es ouvert aux idées des autres, tu es jovial et sympa...

Rejoins nous