Votre environnement professionnel :
· Activités du service
Assure la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement: de l'enregistrement à l'archivage
Suivi de l'aide juridictionnelle
Accueil du public
Désignation et taxation des commissaires enquêteurs
Désignation et taxation des experts
Suivi et mise à jour de la documentation juridique
Suivi immobilier du bâtiment de la juridiction
Suivi budgétaire et comptable/Régie d'avances et de recettes
Gestion du parc informatique
· Composition et effectifs du service
Le greffe est composé de 16 agents: 1 greffier en chef, 1 assistant du contentieux, 1 juriste-assistant, 4 greffières de chambres, 3 greffières-adjointes, 3 agents de greffe, 1 correspondant informatique, 1 documentaliste et 1 agent d’accueil
· Liaisons hiérarchiques
Greffier en chef et greffier de chambre
Vos activités principales :
Au titre de la relecture et de la notification
- Relecture systématique et vigilante, mise en forme (présentation, orthographe, syntaxe et ponctuation) et notification des jugements et ordonnances
- Participation à la notification des référés expertises
- Participation à la notification des ordonnances de taxation des commissaires-enquêteurs en l’absence de l’agent de greffe titulaire
- Alimentation de la base de jurisprudences Ariane Archives et de l’open-data du Conseil d’État
- Établissement des attestations de fin de mission
- Classement des documents en respectant le système d'archivage en vigueur
- Envoi des dossiers de 1ère instance
- Participation, en tant que de besoin, en lien avec la greffière de chambre, aux mesures d'instruction et à la tenue d’audience
Au titre de la polyvalence
- prise en charge complète des requêtes en référé de l’enregistrement à la notification
- rédaction d’ordonnances de l’article R. 222-1 du CJA
- participation aux permanences «étrangers»
- accueil physique et téléphonique du public sur demande du greffier en chef
Vos perspectives :
La richesse d’une expérience dans un tribunal administratif est valorisable dans le cadre de la présentation de concours de la catégorie supérieure tant à l’échelle du ministère de l’intérieur qu’au niveau interministériel.
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