Ipfip/ap - responsable du pôle de programmation recherche et contrôle h/f

Description du poste

Au 1er mars, le PCE de l’Eure est composé de 12 agents dont 10 inspecteurs et 2 contrôleurs. La BCR comprend 2 inspecteurs qui seront rejoints ultérieurement par un contrôleur.

Les 2 services, PCE et BCR, sont aujourd’hui réunis au sein d’une unité : le Pôle de Programmation Recherche et Contrôle, sur le même plateau de travail, tout en conservant chacun leur spécificité. Ce pôle est implanté à Évreux au Centre des Finances publiques d’Évreux-Sud situé 11, Avenue Georges Politzer.

Le Pôle de Programmation Recherche et Contrôle est un service stratégique du contrôle fiscal. Le pilotage unique du PCE et de la BCR vise à améliorer la lutte contre la fraude fiscale, favoriser la mobilisation du renseignement interne et viser une plus grande efficacité des procédures.

Le responsable du Pôle de Programmation Recherche et Contrôle a pour mission:

- de piloter les travaux de programmation d'origine évènementielle à partir de la mobilisation du renseignement interne ; à destination de la BDV et de la DIRCOFI- de définir les champs des investigations et les axes locaux de programmation avec son équipe ;

- de sécuriser les opérations de contrôles sur pièces et de la procédure sur toute la chaîne, de la programmation au contentieux en ayant à l’esprit le recouvrement ;

- de maintenir le contrôle sur pièces qui concerne pour l’essentiel les dossiers pour lesquels le seuil de déclenchement d’une fiche de programmation 3909 n’est pas atteint ;

- d’animer l’équipe, d’apporter un soutien technique et d’organiser la mutualisation entre agents.

- d’accompagner le déploiement de la note avenir PCE du 15/05/2025, n° SJCF-1A/2024/07/2219, laquelle recentrera à terme les missions du pôle sur la programmation et le pilotage de la BCR.

- En attendant le transfert de l’expertise et du contrôle fiscal externe vers d’autres services, le responsable veillera au traitement de l’ensemble des dossiers relevant de l’expertise (CIR, RCTVA topés longs au-dessus du seuil fixé par la Direction…) dans le respect des délais.

Outre la mission de programmation, le responsable assure le pilotage de la BCR en :

- supervisant les enquêtes menées en vue de programmer des opérations de contrôle (enquêtes sur dossiers de particuliers et professionnels: à partir de la recherche et enrichissement du renseignement externe ; pour détecter les fraudes les plus graves );

- suivant les procédures spécifiques à ce service de recherche : droits d’enquête contrôles de facturation, contrôles de billetteries, contrôles de caisses
- participant à des procédures de visite et de saisie (art L16B) initiées par la DNEF ;

- participant aux réunions des comités opérationnels départementaux anti fraude (CODAF), animant des réunions avec des administrations partenaires le plus souvent en bilatérale et suivant les opérations menées dans le cadre de cette structure en relation étroite avec la Division CF du pôle de gestion fiscale.

Conditions d'exercice particulières

Le Pôle de Programmation Recherche et Contrôle est situé au Centre des Finances publiques d’Évreux Sud, 11 avenue Georges Politzer 27020 Évreux.

– permis voiture (déplacements à prévoir)

– horaires atypiques possibles

Description du profil recherché

Savoir-être :

– aptitude à l’écoute, sens de l’analyse, sens de l’organisation, sens de la pédagogie. Des qualités de dialogue et d’ouverture sont indispensables.

– capacité relationnelle avérée et aptitude à travailler dans un environnement professionnel basé sur une forte coopération interministérielle (services judiciaires, Police, Gendarmerie, organismes sociaux notamment)

Savoir-faire :

– animer une réunion, communiquer, déléguer, élaborer une méthode, élaborer une stratégie et une politique, expertiser, manager.

Compétences requises :

– acquis professionnels et expérience confirmée dans le domaine du contrôle fiscal

– aptitude à l’analyse et la synthèse juridique et fiscale

– aptitudes pour le travail en équipe


Connaissances recherchées :

– droit et réglementation.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
3. CONNAISSANCES - Méthodes et techniques de contrôle
4. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
5. SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
6. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
7. SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
8. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
9. SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse
10. SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé