Chargé(e) de l'instruction des demandes de titre de séjour

Informations générales





Organisme de rattachement


Préfecture du Gard




Référence


MINT_BA030ATC




Date de début de diffusion


/01/2026




Date de parution


/02/2026




Date limite de candidature

22/02/2026



Versant

Fonction Publique de l'Etat



Catégorie

Catégorie C (employé)



Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels



Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres



Statut du poste

Vacant



Intitulé du poste

Chargé(e) de l'instruction des demandes de titre de séjour



Description du poste


Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Au sein du bureau du séjour des étrangers l'agent est positionné au sein de la section « régularisation ». A ce titre, il aura spécifiquement à instruire les demandes d'admission exceptionnelle au séjour, les premières demandes pour liens personnels et familiaux, les demandes de titre des étrangers victime de la traite des êtres humains, les demandes de titre des bénéficiaires de la protection internationale, les demandes de document de voyage pour réfugié et les demandes d'autorisation provisoire de séjour des déplacés ukrainiens. L'agent aura également à renouveler les attestations de demande d'asile et rédiger les obligations de quitter le territoire français suite aux refus des demandes d'asile.
Comme tous les collaborateurs du bureau, l'agent aura également à accomplir des missions communes permettant d'assurer la continuité du service. Il s'agit notamment de l'instruction de titres spécifiques dans le cadre d'opérations de déstockage, l'accueil du public au guichet afin de recueillir les empreintes biométriques des usagers, la délivrance des récépissés ou des titres de séjour et documents de voyage, l'accueil des usagers se déclarant mineurs isolés dans le cadre de l'appui à l'évaluation de la minorité, le tri et la gestion du courrier, la réponse aux mails, la gestion du retour de fabrication des titres et l'archivage des dossiers.
L'agent aura également vocation à réaliser des missions ponctuelles à la demande de l'encadrement du bureau comme la formation des nouveaux arrivants et des vacataires.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Instruction des dossiers et délivrance des titres de séjour aux étrangers résidant dans le département
Instruction des demandes de regroupement familial
Instruction des documents de circulation pour étrangers mineurs
Instruction et validation des demandes de titre de voyage pour réfugiés et titre d'identité et de voyage
Dispositif d'appui à la minorité des jeunes migrants se déclarant mineurs

Composition et effectifs du service :
18 agents titulaires : 3A, 5B, 10C ainsi que, de façon ponctuelle, des renforts contractuels, des apprentis et des stagiaires

Liaisons hiérarchiques
Directrice du Service des Migrations et de l'Intégration
Chef du Bureau du Séjour des Étrangers
Adjoints au chef de bureau
Chef de section

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'Intérieur (direction générale des étrangers en France)
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Services de police et de gendarmerie
Service de la main d'œuvre étrangère plateforme SMOE
Mairies du département
Autres préfectures



Conditions particulières d'exercice


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
-10 pts de NBI
- Présence obligatoire de l'agent de guichet pendant les heures d'ouverture
- Disponibilité attendue

Qui contacter ?
Chef de Bureau du Séjour des Étrangers : M. Damien DUPLOUY

Mettre en copie : sgc-recrutement-

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

Lien vers le formulaire de mobilité :




Descriptif du profil recherché


Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques : niveau initié - requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis
Savoir rédiger : niveau pratique - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Le traitement des dossiers étrangers nécessite une technicité particulière en matière de réglementation pouvant permettre une évolution vers d'autres familles d'emploi à dominante juridique ou réglementaire

Durée attendue sur le poste : 3 ans



Temps plein

Oui


Informations complémentaires



Informations complémentaires


Localisation administrative et géographique / Affectation :
PREFECTURE DU GARD
Service des Migrations et de l'Intégration
Bureau du Séjour des Etrangers
2, rue Guillemette
30 000 NIMES

Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : USA006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :




Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2



Télétravail possible

Non



Management

Non



Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Gard (30)



Géolocalisation du poste


Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères NÎMES



Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères NÎMES



Date de vacance de l'emploi

01/09/2025



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