Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme h/f

Offre d’emploi

Intitulé du poste : chargé(e) du contentieux de l urbanisme H/F

Description du poste : Placé(e) sous l autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes :


Responsabilités

* Contentieux : Autorisation d'Occupation des Sols (AOS) en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur. Activités :
o Visite de suivi des contrôles de conformité après le dépôt des DAACT
o Gestion et suivi du précontentieux : suivi des travaux sans autorisation et des régularisations
o Gestion et suivi des infractions au Code de l urbanisme (PV)
o Visites sur place – rendez-vous avec les contrevenants
* Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques. Activités : gestion et suivi administratif des mises en demeure.
* Publicité - Enseignes - Préenseignes : en lien étroit avec le service instructeur. Activités :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes
o Rendez-vous avec les contrevenants
* Arrêtés de mise en sécurité : en lien étroit avec les services techniques et la direction générale. Activités : mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.
* Foncier : suivi des propriétés en état d abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître.

Ces missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et l élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures.


Profil et conditions

* Profil : catégorie A ou B
* Expérience exigée en droit de l urbanisme et contentieux d au moins 3 ans
* Formation en urbanisme et aménagement
* Connaissances réglementaires en matière d urbanisme et d environnement
* Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal
* Maîtrise de l outil informatique (Word, Excel et logiciel d instruction)
* Bonnes connaissances de l environnement territorial
* Compétences rédactionnelles, sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilité et pédagogie
* Assermentation à prévoir
* Permis B obligatoire
* Modalités de recrutement : CDD de 24 mois
* Poste à temps complet
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants
* Commune adhérente du CNAS + amicale du personnel


Type de contrat et conditions

* Type de contrat : CDD - 24 mois
* Durée du travail : 35H/semaine
* Travail en journée


Informations complémentaires

* Qualification : Employé qualifié
* Secteur d activité : Administration publique générale


Employeur

La Ville de Lamorlaye, 9000 habitants, est située au sud de l Oise, à 38 kilomètres du Nord de Paris, et membre de la communauté de communes de l Aire Cantilienne. Lamorlaye bénéficie d un environnement naturel; l espace forestier occupe 80 % des 1533 Ha que recouvrent la ville. Mme Cynthia JOUANDEAU


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