Vous assurerez la sécurité juridique des activités de l’entreprise en France et à l’international. Vous conseillerez la direction et les équipes opérationnelles sur les questions juridiques liées aux contrats commerciaux, à la conformité réglementaire, à la protection des actifs de l’entreprise (brevets, marques, propriété intellectuelle), ainsi qu’à la gestion des risques et des contentieux.
Droit des affaires et contrats
Gérer les contrats d’achat des composants auprès des fournisseurs mondiaux, en veillant à la conformité et à la sécurisation des approvisionnements.
Superviser les conditions générales de vente et d’achat, ainsi que les contrats de distribution et d’agence.
Assurer la conformité des pratiques commerciales aux réglementations locales et internationales (droits des consommateurs, protection des données, anticorruption, etc.).
Conformité et gestion des risques
Mettre en place et surveiller les politiques de conformité aux réglementations (FCPA, Sapin II, RGPD, lois anti-cartel, export control, etc.).
Identifier les risques juridiques et proposer des stratégies d’atténuation.
Assurer la veille juridique sur l’évolution des réglementations applicables aux marchés de l’entreprise.
Propriété intellectuelle et innovations
Suivre les litiges et actions en défense ou en revendication des droits de propriété intellectuelle.
Gérer les litiges commerciaux, industriels ou sociaux en collaboration avec des avocats locaux.
Assurer le suivi des assurances et de la couverture des risques juridiques.
Support aux opérations internationales
Conseiller sur la structuration juridique des entités locales et sur les problématiques fiscales transfrontalières en collaboration avec les experts concernés.
Vous disposez d'une formation supérieure en droit des affaires / droit international (Master 2, LLM, ou équivalent) ains que d'une expérience de 5 ans minimum dans un poste similaire, idéalement dans un environnement industriel et international.
Vous maitrisez le droit commercial, le droit des contrats, le droit la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.
Vous avez une expérience en conformité réglementaire et en gestion des risques juridiques internationaux.
Vous êtes capable de gérer des dossiers juridiques dans des environnements multiculturels et réglementaires variés.
Excellente maîtrise de l’anglais et du français ; la maîtrise d’une troisième langue (espagnol ou portugais) est un plus.
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