Assistant(e) juridique

À propos de nous

Les Hôpitaux de Chartres

Les Hôpitaux de Chartres, établissement support du Groupement Hospitalier de territoire d’Eure et Loir, (HOPE- Hôpitaux publiques Euréliens), disposent d’une capacité de 1009 lits et couvrent l’ensemble des filières du secteur de la santé. Troisième établissement de la région Centre Val de Loire, le CH de Chartres est le 1er employeur du département avec plus de 2500 agents.

L’établissement est réparti sur trois sites au sein de l’agglomération chartraine et regroupe neuf pôles de soins couvrant l’ensemble des disciplines médicales, chirurgicales, obstétriques, gériatriques, de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie infanto-juvénile, un pôle management (regroupant les fonctions administratives, RH, finances, logistique, restauration, la qualité et gestion des risques, les achats, le SI, etc.) et compte également un IFSI/IFAS/IFA.

Dans le cadre de sa politique diversité, les postes du CH de Chartres sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Les Hôpitaux de Chartres c’est aussi

* La possibilité d’accéder au statut de fonctionnaire, un accès à la formation continue et aux études promotionnelles, la possibilité de télétravail (en fonction du métier)

* Une crèche sur le site de Louis Pasteur & un restaurant du personnel, une cafétéria & point presse, restauration Food truck, un parking gratuit,

* Une association de loisirs du personnel et la présence sur site d’une correspondante CGOS (prestations sociales & loisirs.) et MNH (Mutuelle Nationale Hospitalière)

Le service

La Direction de la stratégie, des coopérations et des affaires juridiques du Centre Hospitalier de Chartres est principalement en charge :

* du Suivi des dossiers d'autorisations d'activités sanitaires et d'équipements matériels lourds (élaboration des dossiers, rédaction des dossiers et suivi des échéances) ;

* du suivi des dossiers contentieux (assurances, etc.) ;

* du développement des coopérations :

- Rédaction et suivi des conventions ;

- Création de réseaux en partenariat avec des établissements publics et privés (montage des dossiers, organisation des réunions…) ;

- Suivi du fichier des coopérations, partagé avec le contrôle de gestion ;

* de l’élaboration et du suivi du projet d’établissement ;

* du Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ;

* de l’élaboration des contrats de pôle et du suivi des avenants.


Mission

Activités principales et spécifiques

Affaires Juridiques :

- Participation à l’élaboration de réponses juridiques diverses (recherches – rédaction opérationnelle) ;

- Participation au suivi des Autorisations :

* préparation des dossiers destinés aux Tutelles et aux partenaires externes (dossiers d’autorisation d’activités et équipements matériels lourds, appels à projets, demandes de financement) en lien avec le Directeur et l’Attachée d’Administration Hospitalière ;

* Suivi des échéanciers de travail et alerte des différents interlocuteurs (calendrier des autorisations)

- Veille réglementaire.

Stratégie – Coopérations :

- Participation au suivi des projets institutionnels et participation à la formalisation de documents dans le cadre de ces projets (Projet d’établissement, CPOM) ;

- Assurer la centralisation et le classement des conventions de l’hôpital ;

- Participation au suivi des conventions entre l’établissement et des partenaires extérieurs :

* Participation à l’élaboration des conventions de coopération et à leur évaluation ;

* Gestion de la base de données dédiée (sous Excel, travail en lien avec les affaires financières et les affaires médicales) ;

* Préparation des états de remboursements des PM mis à disposition d’établissements après vérification des plannings et des variables de paies ;

* Elaboration des conventions des PNM mis à disposition en lien ;

- Participation à la mise à jour de la gestion documentaire ;

- Secrétariat de la CMG et du COSTRAT (convocation aux réunions, envoi de l’ordre du jour, préparation et diffusion des documents, récupération des enregistrements des séances et réalisation des comptes rendus de séances).

Réclamations - Contentieux – Relations usagers :

- Participation au suivi des dossiers contentieux relevant des usagers en lien avec l’Attachée d’administration hospitalière en charge des affaires juridiques et le Directeur-adjoint en charge des Usagers :

* Relecture des protocoles d’accord transactionnels ;

* Relecture des mémoires rédigés par les avocats ;

* Interface entre les professionnels de santé de l’établissement et les acteurs impliqués (avocats, assureurs, médecins experts et usagers) ;

- Récapitulatif des déclarations d’événements indésirables liées à la sécurité des biens et des personnes en lien avec la Cellule Qualité dans le cadre du COVIRIS, participation aux réunions et suivi des actions d’amélioration

Gestion administrative :

- Accueil téléphonique, prise de RDV ;

- Classement, diffusion des documents et rédaction de relevés de conclusions des réunions.

L'organisation de travail

Poste à temps plein du lundi au vendredi

CA : 25 jours + 3 jrs (congés hors saison + fractionnement) (base temps plein, année complète)
RTT : 19 jours (base temps plein, année complète)


Profil

Compétences et Qualités

Discrétion professionnelle

Bon relationnel et capacité à travailler en équipe

Capacité d’écoute et de prise de parole,

Savoir adapter son comportement aux situations conflictuelles

Diplômes et titre requis réglementaires / expérience / Formations requises et/ou appréciées

Formations en matière juridique

Grade d'Adjoint des cadres

* Connaissance du milieu hospitalier et de son environnement ;

* Connaissance des outils bureautiques, dont logiciel de gestion de contenu de site internet ;

* Connaissances en communication (réseaux sociaux) ;

* Droit public (administratif) et privé ;

* Règles et procédures du contentieux administratif ;

* Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique ;

* Droit de la santé / Droit des usagers du système de santé/ Droit hospitalier.