Pref35 - référent admission exceptionnelle au séjour

RIFSEEP: 2

Fondements juridiques: Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter:


- Laurence LE COQ, cheffe bureau du séjour –laurence.le-coq@ille-et-vilaine.gouv.fr


- Claudine VILSAINT, adjointe chef de bureau – Claudine.vilsaint@ ille-et-vilaine.gouv.fr

Activités principales

Le référent Admission Exceptionnelle au Séjour (AES), rattaché au pôle «Bénéficiaires de la protection internationale/AES» est chargé du traitement des demandes relevant de l'article L. 435-1 du CESEDA, ainsi que des dossiers liés aux métiers en tension et aux demandes de vie privée et familiale nécessitant un examen spécifique.

1. Réception et enregistrement des dossiers

Réceptionner les demandes déposées en préfecture.
Distinguer les demandes relevant :

De la vie privée et familiale .
Des métiers en tension
De l’admission exceptionnelle stricte pour motifs humanitaires ou d’intégration.
Vérifier la complétude des dossiers et enregistrer les demandes dans les outils de gestion.


2. Instruction des dossiers

Analyser les pièces justificatives et la conformité aux critères légaux.
Rédiger les fiches d’examen avec proposition d’avis motivés.
Vérifier la cohérence des documents et solliciter des compléments si nécessaire.
Préparer les dossiers, participer et assurer le suivi des décisions prises aux commisssions des titre de séjour.


3. Suivi et coordination des décisions

Transmettre les dossiers pour validation et suivi des décisions.
Informer les usagers et partenaires concernés sur l’avancement des demandes.
Assurer un suivi rigoureux des dossiers en attente de complément ou d’arbitrage.


4. Soutien aux autres pôles

Renfort ponctuel auprès du pôle Vie privée et familiale.
Traitement des demandes «protections internationales» selon les besoins du pôle de rattachement