Responsable de la conformité juridique de la recherche (h/f)

Responsable de la conformité juridique de la Recherche (H/F)

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Académie de Police
* Localisation : Académie de Police – Centre de recherche - 3-5 rue du Haras – 77185 LOGNES

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Vous rejoindrez le bureau de coordination, rattaché à la direction du centre de recherche de la police nationale, afin de vous assurer de la conformité juridique des études et des projets de recherche de nature transdisciplinaire, ainsi que de la relecture juridique des conventions de partenariat.
Vous participerez à l’instruction et au suivi des dossiers complexes (accords de consortium, brevets et propriété intellectuelle) en appui de l’expert en projets complexes qui rejoindra également le bureau de coordination. Vous serez également amené à travailler fréquemment dans un environnement professionnel anglophone et devrez maîtriser une pratique de la langue anglaise tant à l’écrit qu’à l’oral.
Vous vous assurerez également de la conformité d’accès aux données, ainsi que des aspects éthiques liés aux sujets technologiques embarquant par exemple de l’IA.
Vous mettrez en place une veille juridique adaptée à la recherche et étudierez notamment les textes réglementaires permettant le recrutement de doctorants, de postdoctorants ou encore d’étudiants en master ou de stagiaires.
Vous vous intéresserez à l’étude, à plus long terme, à mener en faveur de la création d’un statut de chercheur au sein de la police nationale, en lien avec la direction du centre de recherche.
Vous contribuerez à l’élaboration du rapport annuel stratégique du centre de recherche.

Votre environnement professionnel:
Le Centre de recherche de la police nationale a été créé en juin 2023, pour coordonner, agréger et piloter l’ensemble des activités de recherche de la police nationale, en tenant compte de l’existant. Il associe des structures différentes en matière de recherche (directions nationales, service à compétence nationale, établissement d’enseignement supérieur) et développe dans l’exercice de ses missions une autorité fonctionnelle.
La structure intègre 7 pôles de recherche thématiques (sciences humaines et sociales, criminologie, technique et scientifique, cyber, partenariats et financements, veille et prospectives). Il est appuyé par un bureau de coordination directement rattaché à la direction, composé d’une assistante de direction, d’une responsable de la communication et de deux responsables conformité juridique et accompagnement des projets complexes de la recherche.
Enfin, le centre de recherche assure le secrétariat du conseil scientifique, ainsi que les comptes rendus de séances. Il développe les grandes orientations de la recherche de la Police nationale en cohérence avec le comité stratégique de la recherche présidé par la Direction nationale de la Police nationale.


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques: niveau expert requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables: niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique – bureautique: niveau maîtrise requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation: niveau expert requis
Savoir gérer un projet: niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis
savoir s'adapter: niveau pratique requis
savoir communiquer: niveau pratique requis

Vos perspectives: perspectives inhérentes à votre corps

Durée attendue sur le poste: 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation: Académie de Police – Centre de recherche - 3-5 rue du Haras – 77185 LOGNES
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : ERRCH003

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : EPP007A

Important
Prise de contact indispensable avec le service recruteur (coordonnées indiquées dans l'annonce).
Le Formulaire de dépôt des candidatures doit impérativement être complété et signé pour tous les candidats (titulaires, contractuels déjà en poste ou contractuels en primo recrutement).
Les postes sollicités devront être indiqués dans le cadre prévu à cet effet en respectant leur référence de publication.
Date limite de dépôt des candidatures: 31/12/25

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions: 40H30 par semaine – télétravail accordé d’une journée par semaine.
Qui contacter?
Commissaire générale – 01.60.37.11.57 -valerie.maldonado@interieur.gouv.fr
Assistante de direction – 01.60.37.18.44 -severine.sauzon@interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Poste ouvert aux agents contractuels au titre du 2° de l'article L332-2 du Titre III du Livre III du code général de la fonction publique.

Vacant à partir du 01/09/2025

Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche


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