Chargée / chargé de l'instruction des demandes de cni passeports au cert

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales:


L’agent est principalement chargé de:

• instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission ou déposés ou devant être instruits en urgence:
- vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant

- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et passeports

- repérer les demandes complexes et douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas

- valider la demande et lancer l’ordre de production du titre

• réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres

• rédiger les lettres de refus, les lettres d’admonestation, les demandes d’enquête multi-pertes

• assurer les permanences téléphoniques et mails

• participer à l’archivage des dossiers

L’activité se réalise dans le respect des démarches Qualité.


Votre environnement professionnel:


Activités du service


Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région des Pays de la Loire (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.


Composition et effectifs du service


L’équipe est composée de:

• 1 chef de CERT

• une cellule production:

1 adjoint au chef de service chargé de la production

2 chefs de section production

22 agents instructeurs

1 agent instructeur chargé des dossiers complexes

• une cellule fraude:

1 adjoint au chef de service chargé de la fraude

1 agent chargé de la fraude


Des recrutements d’agents contractuels viennent renforcer l’équipe en fonction de la charge d’activité.


Liaisons hiérarchiques:

Les chefs de section, Le chef du CERT et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles:


Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police aux Frontières (DZPAF), les préfectures