Chargé(e) de la gestion des dotations de l'etat

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:

1) Pilotage et suivi des dotations de fonctionnement notamment:

- conseil aux collectivités et relations avec les interlocuteurs locaux (DDFiP) et nationaux (DGCL)

- recensement des données de calcul pour la DGF

- versement des dotations de fonctionnement

- gestion du DCRTP/FNGIR

- gestion du FPIC

- répartition des compensations fiscales

- commission DGD urbanisme


2) Suivi et contrôle du FCTVA

- administrateur local de l’application ALICE (gestion des droits)

- participation à l’élaboration du plan de contrôle du FCTVA

- conseil et appui au référent FCTVA


3) Dans le cadre de la polyvalence au sein du bureau:

- instruction des dossiers de dotation d’investissement: DETR, DSIL et Fonds vert

- mise à jour des tableaux de suivi financier: exécution, engagement et paiement

- soutien à l’organisation de la Commission des élus compétente en matière de DETR

- Rédaction et mise à jour des fiches communales pour l’arrondissement de la Roche sur Yon


4) Dossiers particuliers ou ponctuels

- arrêté d’organisation du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) en lien avec la DASEN et suivi des indemnités des instituteurs (IRL et DSI)

- élections au Comité des Finances locales et de la commission compétente en matière de DGD urbanisme.

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

le Bureau de l'appui territorial (BAT) accompagne les projets des collectivités de Vendée et les soutient grâce aux dotations de fonctionnement et d’investissement. Il gère également d’un point de vue financier certains dispositifs de l’ANCT et accompagne les entreprises innovantes dans le cadre de France 2030 et de l’initiative Territoires d’industries.


Composition et effectifs du bureau :

9 (3 A – 4 B – 2 C)

Liaisons hiérarchiques :

adjoint au chef du bureau, chef de bureau, Directrice.


Liaisons fonctionnelles :

DDFiP, DGCL, DASEN