Gestionnaire des affaires foncières (h/f)

Engagé en faveur de l'égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité.
Le Département du Jura (1300 agents permanents, 372.4 millions d'euros de budget) recrute au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières un gestionnaire des Affaires Foncières (H/F) à temps complet.

MISSION, CADRE ET CONTEXTE DU POSTE

Au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières (3,5 personnes), le/la gestionnaire des affaires foncières est chargé(e) de mettre en œuvre la politique de la collectivité concernant la gestion patrimoniale des terrains départementaux et des voiries départementales dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires...
Il/elle accomplit l'ensemble des formalités nécessaires à la procédure foncière, principalement en interne et à l'amiable, à la demande d'autres services et/ou pour la bonne gestion des domaines publics et privés du Département. Il/elle effectue des acquisitions dans le cadre de projets, des régularisations d'alignements, des rétrocessions après travaux,. ainsi que des classements, déclassements, transferts de voiries.

ACTIVITÉS

- Gérer des dossiers depuis leur ouverture jusqu'à leur clôture (courriers, vérifications de pièces, relances, commandes.) :
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans.) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, ., identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques .)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d'avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l'indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains.)
- Commander des documents d'arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l'organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives.)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
- Commander des documents d'arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l'organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives.)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.

Contexte relationnel :
- Assistance aux services opérationnels (Agences Routières Départementales, Déplacements doux, Mission Ouvrages d'art, Mission Espaces Naturels et Aménagements, .)
- Coordination avec les autres services supports (Comptabilité, Finances, Assemblée, Courrier, Juridique, Bâtiments.) et les collègues de la Mission.
- Liens avec d'autres collectivités, avec les services de l'État, avec des particuliers, des sociétés.
- Liens avec des prestataires : géomètres, notaires, .

Activités secondaires du poste

- Commander des actes à des notaires, suivre leur prestation (dont vérifier le contenu des actes)
- Conduire des procédures préalables aux travaux routiers : conventions d'occupation temporaires, DUP (dont enquêtes publiques, enquêtes parcellaires, expropriation) .