Description du poste
Caractéristiques du service :
Les deux services SPE et SMEC sont des composantes de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises, dont le partenariat est particulièrement emblématique. Ces services s’inscrivent ainsi dans une orientation forte de la DGFIP vers le renforcement de la sécurité juridique et l’affirmation du droit à l’erreur, dans le contexte posé par la loi ESSOC.
Les deux services SPE et SMEC fonctionnent aujourd’hui grâce à une équipe unique de 29 personnes (22 inspecteurs, 7 cadres). L’équipe est actuellement subdivisée en trois sections, pilotées par un Idiv et deux IP. Au sein de l’équipe, les agents travaillent indifféremment sur les dossiers relevant des deux services, qui impliquent des échanges réguliers avec les entreprises et/ou leurs conseils :
- s’agissant du partenariat, les inspecteurs se voient confier des groupes partenaires qui leur présentent les opérations fiscales à risques et à enjeux de l’exercice en cours pour lesquelles elles ont besoin d’être sécurisées sur le plan juridique. Ils examinent alors ces opérations et émettent une prise de position formelle écrite (rescrit) sur le traitement fiscal qui devra être retenu ; lorsque la nature des problématiques soulevées le justifie, le SPE s’appuie sur l’administration centrale (SJCF, DLF) avec l’accord du groupe partenaire ;
- s’agissant du SMEC, les inspecteurs échangent avec les contribuables ou leurs conseils sur les anomalies révélées, les règles fiscales applicables et les informations et documents nécessaires au traitement des dossiers. Ils analysent ces anomalies, s’assurent de la cohérence des déclarations rectificatives déposées avec la problématique fiscale exposée et procèdent à la motivation des pénalités et à la rédaction des documents transactionnels et de taxation.
Caractéristiques du poste :
Le poste proposé est un poste de chef de section. Une section au SPE-SMEC comprend environ 8 inspecteurs. Le rôle de l’IP chef de section est primordial pour le fonctionnement du service :
- il assure un soutien technique auprès des agents et effectue le visa des pièces de procédure : notes internes, rescrits, lettres d’information, contrats de transaction... Avec les inspecteurs, l’IP veille au respect des délais de traitement des demandes et sécurise les pièces de procédure et fiabilise les données saisies dans les applications des services (Alpage, Rialto, Erica…) ;
- il veille à la qualité et à la fluidité des échanges avec les groupes partenaires, les entreprises et les conseils ;
- il encadre et anime la section, en veillant à la mutualisation et à la formation des agents, avec une attention particulière aux conditions de vie au travail ;
- il est force de proposition pour l’amélioration de l’efficience des process existants et sait accompagner les changements dans un service dont la construction se poursuit au fil de l’accroissement de l’activité et du renforcement des moyens.
Conditions d'exercice particulières
Le poste est situé à Romainville (métro ligne 5 Bobigny Pantin Raymond Queneau).
Des déplacements peuvent être nécessaires en France (essentiellement en Ile-de-France).
Description du profil recherché
Les candidats doivent :
- disposer de connaissances étendues dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises, pour comprendre les sujets évoqués et examiner leurs conséquences ;
- s’intéresser au monde des entreprises et à leurs activités économiques ;
- disposer de qualités d’analyse, de synthèse et de rigueur, aussi bien dans les raisonnements que dans le suivi des délais ;
- posséder une excellente maîtrise de la rédaction des pièces et garantir leur qualité à cet égard ;
- avoir un sens aigu du service public et du contexte global de la relation de confiance dans lequel s’inscrivent les travaux du SPE et du SMEC ;
- avoir le sens de l’organisation et disposer de capacités de réactivité, d'adaptation et pragmatisme avérées
- être pourvus de qualités relationnelles, du fait de la diversité et de la qualité des interlocuteurs.
Outre ces compétences, le poste suppose également des qualités managériales et des capacités à animer un dialogue permanent, d’une part au sein de l’équipe composant la section, d’autre part, avec l’ensemble de l’équipe du service, notamment en vue d’assurer la mutualisation et de garantir la cohérence des méthodes de travail et d’organisation.
Connaissances : Droit/réglementation
Savoir-faire requis : Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif ; Expertiser ; Maîtriser les délais ; Manager ; Organiser une activité ; Travailler en équipe
Savoir-être requis : Aisance relationnelle ; Aptitude à l’écoute ; Etre rigoureux ; Faculté d’adaptation ; Sens de l’analyse ; sens de l’organisation
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
3. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
4. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
5. SAVOIR-FAIRE - Manager
6. SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
7. SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
8. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
9. SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
10. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
11. SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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