Dgscgc - chef(fe) de la division juridique

Groupe RIFSEEP:Groupe 2

Vos activités principales:

Relevant du bureau de la commande, de la logistique et du juridique (BCLJ), le/la chef(fe) de la division juridique est en charge des missions suivantes :

1/ Encadrement
- Pilotage et animation de l’activité de la division, gestion des 3 ETP dont le référent commande publique ;

2/ Conseil juridique des services de la DGSCGC, et en premier lieu de la sous-direction des moyens nationaux (SDMN)
- Expertise et conseil sur l’interprétation de la norme : recherche, analyse et interprétation de textes législatifs et réglementaires, de jurisprudences et de doctrines ; relecture de conventions … ;
- Appui dans la préparation et la rédaction de normes (décrets, arrêtés, circulaires, …) ;
- Pilotage et suivi en propre de dossiers signalés, notamment en interservices et en interministériel.

3/ Contentieux
- Instruction pré-contentieuse, en lien avec la DLPAJ, des dossiers de demande de réparation des dommages causés par les moyens de la DGSCGC dans le cadre de missions ;
- Portage des contentieux sensibles touchant la DGSCGC et, le cas échéant, préparation d’argumentaires en défense à destination de la DLPAJ.

4/ Commande publique
- Supervision de la programmation et de l’exécution des marchés de la DGSCGC, suivis par le référent commande publique en liens étroits avec le service achat du ministère de l’intérieur ;
- Gestion des enjeux juridiques liés à la commande publique en lien avec le service achat du ministère de l’intérieur (interprétation des clauses d’un marché, préparation d’avenants, contentieux liés à la passation ou à l’exécution d’un marché, etc.).

5/ Sensibilisation et vulgarisation autour des sujets juridiques et de commande publique
- Propositions et animations de sessions d’information à destination des agents et groupements de la DGSCGC.

Votre environnement professionnel:

* Activités du service

La DGSCGC est la structure centrale responsable de la gestion des risques en France, qu’il s’agisse des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures. Elle compte 2600 personnels civils et militaires répartis sur 60 sites.
Elle s’articule autour de 5 pôles de compétence, représentés par la direction des sapeurs-pompiers (DSP), trois sous-directions, dont la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie (SDAIRS), le cabinet et l’état-major de la sécurité civile.
Le BCLJ se situe au sein de la SDAIRS, il est chargé des fonctions support de la DGSCGC, principalement au bénéfice de la sous-direction des moyens nationaux.

• Composition et effectifs du service

Le BCLJ comprend 47 personnels :
- 26 en administration centrale, répartis en 4 divisions (logistique, immobilier, coordination et juridique) ;- 21 à Jarnac, au sein de l’établissement de soutien opérationnel (ESO), en cotutelle avec le service achat du ministère de l’intérieur.
La division juridique comprend 4 personnels :
- 2 agents de catégorie A (chef et adjoint)