Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques au sneas h/f

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes»:
-coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A;
-encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;
-encadrer l’activité de contrôle (a priori et a posteriori) des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;
-encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis...);
-encadrer l’activité de veille juridique;
-appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


Poste soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret», conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.


Régime horaire hebdomadaire: 40H30

Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.

Disponibilité et discrétion exigées.

Télétravail possible: oui

Management: oui

Composition et effectifs du service

Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.