Juriste confirmé h/f

Sans que cette liste soit limitative, le/la juriste confirmé(e) assure les missions suivantes : 1. Commande publique Il/elle intervient en conseil et en expertise juridique à toutes les étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics. Dans le cadre de la passation, il/elle : Accompagne les services dans la définition des besoins et le choix de la procédure adaptée ; Contribue à la stratégie d’achat et à la sécurisation juridique des procédures ; Rédige, analyse et valide les pièces des dossiers de consultation (RC, CCAP, AE, annexes) ; Assure la publication des consultations (BOAMP/JOUE/PLACE) ; Veille au respect du Code de la commande publique ; Analyse les candidatures et les offres et sécurise les rapports d’analyse ; Participe aux commissions (CAO) et à la notification des marchés ; Assure une veille juridique en matière de commande publique. Au stade de l’exécution, il/elle : Conseille les services sur l’interprétation et l’application des clauses contractuelles ; Rédige et sécurise les actes d’exécution (avenants, modifications, reconductions, résiliations) ; Analyse la conformité des modifications ; Gère les litiges et différends (pénalités, mises en demeure, contentieux) ; Suit les délais, garanties, sous-traitances et cessions de créances. 2. Hors commande publique Le/la juriste accompagne les équipes sur les sujets relevant notamment du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du droit de la culture. Contrats de commissariat d’exposition : Conseil aux équipes curatoriales ; Rédaction et négociation des contrats ; Sécurisation des clauses (missions, responsabilités, droits d’auteur, rémunération, résiliation) ; Suivi de l’exécution contractuelle. Propriété intellectuelle : Conseil sur les droits d’auteur ; Identification des titulaires de droits et analyse des droits exploitables ; Veille au respect du droit moral ; Veille juridique spécialisée. Cessions et licences de droits : Rédaction et négociation des contrats (droits d’auteur, image, reproduction, représentation) ; Définition des conditions d’exploitation (supports, durée, territoire, exclusivité) ; Gestion des autorisations nécessaires aux expositions, publications et supports numériques ; Suivi et archivage des contrats. De manière transversale, il/elle apporte un appui juridique aux équipes internes, prévient et gère les risques, participe à l’élaboration de modèles contractuels et contribue à la sécurisation juridique des projets culturels.